D0810-04/1170/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1170/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Subvention de

la Ville de Marseille pour le fonctionnement général de l'Institut Mode Méditerranée en 2005.

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis sa création en 1988, l’association Institut Mode Méditerranée a créé une dynamique de développement incontestable dans la filière du textile, de l’habillement et de la mode en général dans la région et tout particulièrement à Marseille.

La Ville de Marseille s’est engagée depuis 1999 dans un partenariat avec l’institut et lui donne une partie des moyens nécessaires à son fonctionnement et au développement de ses actions.

Les modalités de collaboration entre la Ville de Marseille et l’Institut Mode Méditerranée ont été définies dans la convention d’objectifs ci-annexée du 12 janvier 2004.

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, cette convention définie les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Pour l’année 2005, l’Institut Mode Méditerranée a sollicité de la Ville de Marseille, une participation financière dont le montant prévisionnel est de 300 000 Euros. Ce montant sera arrêté après accord des partenaires financeurs et sera définitivement confirmé avant le vote du budget.

Les modalités de versement sont décrites dans l’article 3 de la convention. Afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de l’Institut avant le vote du budget primitif, est prévu le versement en janvier, d’un acompte sur la participation de la Ville correspondant à 30 % du montant de la subvention de l’exercice précédent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée, pour l’exercice 2005, une subvention de 300 000 Euros à l’association Institut Mode Méditerranée.

ARTICLE 2 Un acompte sur la participation de la Ville de Marseille, d’un montant de 90 000 Euros, sera versé à l’Institut Mode Méditerranée.

ARTICLE 3 Les crédits correspondants seront inscrits dans le Budget Primitif 2005 – fonction 90 – nature 6574.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de ces décisions.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN