D080M-04/0982/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0982/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES

PROJETS – Approbation de l'avenant de transfert du marché n°02/561 à l'entreprise Fondasol Technique.

04-10390-DGST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d'Equipement et aux Zones d'Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1222/TUGE du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de l’appel d’offres relatif aux travaux de reconnaissance de sol et mission d’assistance en géotechnique. Dans le cadre de cette procédure le marché n°02/1222 a été attribué à la société Fondasol Etudes pour une durée d’un an à compter du 13 novembre 2002 renouvelable deux fois pour une même durée.

La Ville a été informée par la suite que la société Fondasol Technique a absorbé à titre de la fusion la société Fondasol Etudes dont elle détenait l’intégralité des actions.

En conséquence, il est proposé de transférer par avenant le marché n°02/561 à la société Fondasol Technique, qui présente toutes les garanties de bonne exécution du marché, afin d « ˜éviter toute interruption dans les chantiers en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/1222/TUGE DU 17 DECEMBRE 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le transfert à la société Fondasol Technique, du marché n°02/561 relatif aux travaux de reconnaissance de sol et mission d’assistance en géotechnique, initialement attribué à la société Fondasol Etudes.

04/0982/TUGE

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n°1 ci-annexé au marché n°02/561.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN