D080F-04/0954/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

04/0954/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Groupe Scolaire Pharo Catalans – 7ème arrondissement – Travaux de sécurité – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

04-10383-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Groupe Scolaire Pharo-Catalans, d’un système constructif EGGER, abrite huit classes élémentaires et cinq classes maternelles sur deux niveaux. Cet équipement, présente depuis quelques années, des désordres apparents au niveau d’un bâtiment, ainsi que sur la conciergerie.

Après l’exécution d’une campagne d’études de sols, de vérification de structure et de suivi des fissures, les experts s’accordent à dire que les désordres progressent et qu’il est indispensable, pour des raisons de sécurité de cinq personnes et de stabilité des ouvrages, de réaliser le confortement ponctuel des fondations et des élévations.

Par conséquent, il est proposé de réaliser une première tranche de travaux d’urgence

portant sur :

  • le confortement des fondations par exécution de micro-pieux, de massifs béton armé et d’injection de mortier résine,

  • la création d’un joint de dilatation avec poteaux et poutres sur deux niveaux,

  • les travaux induits (VRD, étanchéité, électricité, sols, peintures).

Cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme estimée à

400 000 Euros.

Afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

04/0954/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux travaux de sécurité à réaliser au Groupe Scolaire Pharo Catalans – 7ème arrondissement, pour un montant de 400 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci-après :

  • Exercice 2005 : 310 000 Euros

  • Exercice 2006 : 90 000 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de ces travaux, conformément à l’avant-projet sommaire joint.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera inscrite sur les années de réalisation. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN