D080C-04/0891/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0891/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Aménagement des Locaux "Objets Trouvés" au 10, bd Ferdinand de Lesseps – 3ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux.

04-10380-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les locaux situés au 10, rue de la Cathédrale dans le 2ème arrondissement, ne permettent plus d’accueillir le service des Objets Trouvés en raison de leur exiguí¯té et de leur insalubrité.

Il est donc envisagé de le reloger dans les locaux sis au 10, bd Ferdinand de Lesseps dans le 3ème arrondissement, lesquels abritent déjà le SAMU Social et le Service d’Assistance Technique au Nettoyage.

Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 280 000 Euros.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 2004 et 2005.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0891/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’aménagement des locaux sis au 10, bd Ferdinand de Lesseps – 3ème arrondissement destinés à accueillir le service des Objets Trouvés.

ARTICLE 2 Est approuvée pour cette opération une autorisation de programme estimée à 280 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • Exercice 2004 : 50 000 Euros

  • Exercice 2005 : 230 000 Euros

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2004 et 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN