D0807-04/0943/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0943/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Création d'équipement de proximité ZAC des Catalans – 7ème arrondissement – Approbation de l'avant-projet sommaire et de l'autorisation de programme.

04-10375-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la création de la ZAC des Catalans, la Ville de Marseille va prendre possession d’un local de 130 m² situé au rez-de-chaussée d’une immeuble d’habitation.

Cet équipement de proximité sera géré par la Mairie des 1er et 7ème Arrondissements qui en a défini le programme de travaux.

L’opération porte sur des prestations de second oeuvre, avec l’aménagement d’une salle polyvalente et des locaux annexes tels que bureau, sanitaires, buvette et rangements.

La réalisation de cette opération, telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé, nécessite la validation d’une autorisation de programme de 144 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme de 144 000 Euros relative à la réalisation d’un équipement de proximité ZAC des Catalans – 7ème arrondissement telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

Les crédits de paiement de cette opération sont ventilés selon l’échéancier prévisionnel suivant :

  • Exercice 2004 : 10 000 Euros

  • Exercice 2005 : 134 000 Euros

ARTICLE 2 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les budgets des exercices de réalisation. Elle sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN