D07ZV-04/0979/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0979/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Années culturelles France-Chine – Semaine de Marseille à Shanghai – Réalisation d'une "Fontaine de l'Espérance" à Shanghai – Etablissement d'un marché négocié de prestations de service avec Dominique LE FUR et Daniel CHOTARD.

04-10363-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’année de la Chine en France qui a débuté le 6 octobre 2003, s’est poursuivie jusqu’en juillet 2004, par l’organisation de nombreuses manifestations lors de la « Semaine de Shanghai à Marseille ». Ce premier volet des années culturelles croisées France-Chine, visant à renforcer la coopération entre les deux pays, a été également marqué par le don de la Ville de Shanghai à Marseille d’un jardin traditionnel chinois sur le site du jardin botanique municipal en bordure du parc Borély.

Ce jardin a obtenu un vif succès auprès de la population, plusieurs milliers de visiteurs sont ainsi venus le visiter pendant la période estivale.

Ces relations vont se prolonger avec l’organisation en 2005 de l’année de la France en Chine et la mise en oeuvre par la Ville de Marseille d’une « Semaine de Marseille à Shanghaí¯ » du 29 mai au 4 juin 2005.

Dans ce cadre, il est proposé d’établir une coopération technique en vue de la réalisation à Shanghai d’une «Fontaine de l’Espérance», similaire à celle de l’entrée du Parc du 26ème Centenaire.

Toutefois, la « Fontaine de l’Espérance » est une oeuvre protégée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, les prestations d’études de mise en oeuvre de l’ouvrage et de suivi de sa réalisation nécessitent la passation d’un marché négocié avec Dominique LE FUR et Daniel CHOTARD, qui ont conçu l’ouvrage, suivant les dispositions de l’article 35-III-4° du Code des Marchés Publics.

Le présent rapport a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à négocier et signer le marché avec les concepteurs.

Un rapport ultérieur proposera l’approbation d’un contrat de coopération entre les deux villes, qui permettra à la Ville de Shanghai de bénéficier d’un financement de la Ville de Marseille pour la réalisation de l’ouvrage.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la coopération entre la Ville de Marseille et la Ville de Shanghai pour la réalisation d’une «Fontaine de l’Espérance» à Shanghai.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à négocier et signer le marché de prestations de service avec Dominique LE FUR et Daniel CHOTARD qui ont conçu et réalisé la « Fontaine de l’Espérance », suivant les dispositions de l’article 35-III-4° du Code des Marchés Publics, et à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 2004 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN