D07ZU-04/0955/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

04/0955/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Amélioration, mise en sécurité et mise aux normes de l'école élémentaire La Croix Rouge 1 – 36, boulevard Marcel Delprat – 13ème arrondissement – Désignation du maître d'oeuvre – Approbation du marché négocié.

04-10362-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0285/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le programme des travaux d’amélioration, de mise en sécurité et de mise aux normes de l'école élémentaire La Croix Rouge 1, située 36, boulevard Delprat dans le 13ème arrondissement, ainsi que l’autorisation de programme relative aux études pour un montant de 121 200 Euros.

Par délibération n°03/0507/CESS du 19 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé le programme complémentaire, et le lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article 74-II.2 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner un concepteur chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de cette opération.

Il a approuvé également l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux études d'un montant de 98 800 Euros portant celle-ci à 220 000 Euros.

Suite à l'avis d’appel public à la concurrence n°2003/181 envoyé à la publication le jeudi 4 septembre 2003, la commission de sélection des maîtres d'oeuvre constituée comme un jury s'est réunie le 10 février 2004, pour examiner les dossiers de candidatures sur la base du rapport d'analyse des candidatures remis par le maître d'ouvrage et émettre son avis.

à négocier :`

Après délibération de la Commission, les quatre groupements suivants ont été admis

  • n°1 : JUSSERAND, ELBAZ, Architectes ; BETEREM Ingénierie, Bureau d’études,

  • n°4 : SOLDAíNI, Architecte BERIM, Bureau d’études,

  • n°8 : FLACHAIRE, CAILLY, Architectes, AZI, PANGEA, A2MS, AS2I, Bureaux

    d’études,

  • n°9 : TECHNI Architecture / BETEREM Ingénierie, Bureau d’études.

A l'issue des réunions de négociation, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la candidature du groupement suivant :

JUSSERAND / ELBAZ / BETEREM -INGÉNIÉRIE.

Il est également soumis à l'approbation du Conseil Municipal le marché négocié de maîtrise d'oeuvre mis au point avec le groupement retenu.

Le montant de ce marché a été fixé à 124 372,05 Euros HT, soit 148 748,97 Euros. L'acte d'engagement et le CCAP remis par le maître d'oeuvre sont joints en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0285/CESS DU 11 MARS 2002

VU LA DELIBERATION N°03/0507/CESS DU 19 MAI 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est retenu, selon la proposition de la Personne Responsable du Marché, le groupement de maîtrise d'oeuvre composé comme suit :

Architecte mandataire : Yann JUSSERAND Architecte associé : Jean Marc ELBAZ Bureau d’études : BETEREM-INGÉNIÉRIE.

pour les travaux d’amélioration, de mise en sécurité et de mise aux normes de l'école élémentaire La Croix Rouge 1, située 36 boulevard Delprat dans le 13ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d'oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 124 372,05 Euros HT soit 148 748,97 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ce marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2004 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN