D07ZT-04/0963/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0963/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Abbaye St Victor – 7ème arrondissement – Approbation d'un avenant cadre portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre n°03/731 et n°732 assurées par l'Architecte en Chef des Monuments Historiques.

04-10361-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles et de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°03/0464/EHCV et n°03/0465/EHCV du 19 mai 2003, le Conseil Municipal approuvait deux conventions d’honoraires n°03/731 et n°03/732, portant sur des missions de maîtrise d’oeuvre relatives à l’Abbaye Saint Victor passées entre la Ville de Marseille d’une part, et Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, et Monsieur POLO, Vérificateur des Monuments Historiques, d’autre part.

Afin de procéder à des corrections d’erreurs matérielles et d’intégrer un certain nombre d’éléments faisant défaut dans ces conventions d’honoraires, un avenant cadre a été établi.

Les corrections d’erreurs matérielles concernent les références à viser au titre des honoraires : il s’agit de l’arrêté du 5 Juin 1987.

Les éléments à intégrer concernent la note de complexité pour la convention n°03/731 et les fiches de calcul de la rémunération pour les deux conventions.

Il est donc proposé d’approuver l’avenant cadre ci-annexé qui ajoute ou corrige certaines missions des conventions d’honoraires n°03/731 et n°03/732.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI M.O.P. N°87/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LES DELIBERATIONS N°03/0464/EHCV ET N°03/0465/EHCV DU 19 MAI 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant cadre ci-annexé entre la Ville, et Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques et Monsieur POLO, Vérificateur des Monuments Historiques, relatif aux conventions d’honoraires n°03/731 et 03/732 portant sur des missions de maîtrise d’oeuvre relatives à l’Abbaye St Victor.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

MADAME LA CONSEILLERE DELEGUEE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN