D07ZR-04/0903/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0903/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Réalisation du Pôle Logistique Nord. Composition du jury.

04-10359-DGUH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0653/EFAG du 21 juin 2004, le Conseil Municipal autorisait le lancement de l’opération Pôle Logistique Nord permettant le regroupement de plusieurs services municipaux sur un même site. Les objectifs principaux sont d’améliorer les conditions de fonctionnement des différentes Directions concernées, d’offrir de meilleures conditions de travail aux agents et de libérer les sites actuellement occupés.

Pour la réalisation de cette opération de réhabilitation, le montant estimé des honoraires de maîtrise d’oeuvre étant supérieur à 230 000 Euros HT, il est nécessaire en application des articles 35 I 2) et 74 II a et suivant du Code des Marchés Publics de constituer un jury permettant de juger les candidatures.

La procédure de passation du marché négocié est la suivante :

  • Lancement d’un appel à candidature sur compétences, références et moyens humains et matériels des candidats,

  • Classement par la personne responsable du marché, après avis du jury, de quatre candidats admis à négocier,

  • A la suite de la négociation avec les candidats par la personne responsable du marché, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

    Le jury de concours sera composé dans les conditions prévues à l’article 25 du Code des Marchés Publics.

    04/0903/EFAG

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LA DELIBERATION N°04/0653/EFAG DU 21 JUIN 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE : Le jury de concours de l’opération Pôle Logistique Nord sera composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

    • Les membres de la Commission d’Appel d’Offres qui ont été élus par le Conseil Municipal du 24 juin 2002,

    • Les personnalités au nombre de cinq au plus désignées par arrêté du Maire dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l’objet de l’opération.

Les personnes possédant une qualification ou une expérience en matière de maîtrise d’oeuvre représentent au moins un tiers de l’ensemble des membres du jury.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN