D07ZN-04/0879/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0879/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Aménagements intérieurs des futurs bureaux du Conseil Mondial de l'Eau à l'Espace Gaymard, situé au 2/4, Place d'Arvieux – 2ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux.

04-10355-DTNORLIT

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Mondial de l’Eau occupe actuellement des locaux loués par la Ville de Marseille, dans l’enceinte des Docks, à la Joliette 2ème arrondissement.

Cependant, cet espace n’offre pas de place suffisante pour accueillir l’ensemble des activités qui s’y développent.

C’est pourquoi la Ville de Marseille a passé un bail pour la location des nouveaux bureaux du Conseil Mondial de l’Eau au 5ème étage de l’Espace Gaymard situé au 2/4, Place d’Arvieux 2ème arrondissement.

Toutefois, ces nouveaux locaux, constitués d’un plateau technique d’une surface de 733 m², ne permettent pas d’y installer cet organisme en l’état.

Il convient en effet de prévoir les cloisonnements de cet espace afin de retrouver notamment les besoins en locaux individuels ci-après :

  • six bureaux individuels

  • deux bureaux communs

  • une salle technique

  • une salle d’archives

  • une espace convivialité pour le personnel

  • une salle de documentation

  • une salle de réunion et un espace réunion.

    Par ailleurs, parallèlement à la réalisation de ces cloisonnements, il y a lieu d’effectuer des prestations de câblage informatique et téléphonique ainsi que de climatisation et de chauffage.

    Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 450 000 Euros.

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    La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 2004 et 2005.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés les aménagements intérieurs des futurs bureaux du Conseil Mondial de l’Eau au 5ème étage de l’immeuble de bureaux de l’Espace Gaymard, situé au 2/4, Place d’Arvieux 2ème arrondissement.

    ARTICLE 2 Est approuvée pour cette opération, une autorisation de programme estimée à 450 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • Exercice 2004 : 50 000 Euros

  • Exercice 2005 : 400 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des Exercices 2004 et 2005.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN