D07ZM-04/0880/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0880/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Résiliation du marché n°00/202 passé avec la société GR, relatif à la création de l'antenne décentralisée de la Direction Santé-Environnement boulevard Henri Barnier – 15ème arrondissement.

04-10354-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°97/0598/EHCV du 27 octobre 1997 et n°99/0181/EHCV du 29 mars 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’opération de création de l’antenne décentralisée de la Direction Santé-Environnement boulevard Henri Barnier – 15ème arrondissement pour un montant de 533 571,56 Euros.

Après lancement d’un appel d’offres ouvert, le marché n°00/202 relatif à la création de l’antenne décentralisée de la Direction Santé-Environnement boulevard Henri Barnier, passé avec la société GR a été notifié le 15 mai 2000.

Cependant, par courrier en date du 29 mai 2000, la société GR a renoncé au marché, arguant de potentielles « difficultés de mise en place autant que de réalisation ».

Par la suite, le service gestionnaire ayant renoncé à maintenir cette opération, il convient donc à présent de résilier ce marché.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°97/0598/EHCV DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N°99/0181/EHCV DU 29 MARS 1999

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0880/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la résiliation à l’amiable du marché n°00/202 passé avec la société GR, relatif à la création de l’antenne décentralisée de la Direction Santé-Environnement boulevard Henri Barnier – 15ème arrondissement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à prendre tout acte nécessaire à la mise en oeuvre de cette résiliation.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN