D07ZI-04/0873/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0873/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Avenants n°1 aux marchés n°03/221 et 03/225 passés avec la SA LBL ALPES MEDITERRANEE.

04-10350-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0161/EFAG en date du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait le lancement d’un appel d’offres pour les travaux d’entretien du patrimoine communal dans le corps d’état « Peinture ».

Suite à la consultation, la SA LBL ALPES MEDITERRANEE, sise 543 avenue Augustin Frenel, ZAC du Parc de Duranne, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3, a été attributaire du lot 3 (4ème et 5ème arrondissements) et du lot 7 (13ème et 14ème arrondissements) et les marchés correspondants n°03/221 et n°03/225 lui ont été notifiés le 14 avril 2003.

Ces marchés, de type à bons de commande, prévoient un montant minimum de 75 300 Euros HT et un montant maximum de 301 200 Euros HT pour le lot 3 et un montant minimum de 92 000 Euros HT et un montant maximum de 368 000 Euros HT pour le lot 7.

Or, l’accroissement constaté des besoins d’intervention pour l’entretien du patrimoine communal, rend nécessaire l’augmentation des montants minima et maxima des marchés n°03/221 et n° 03/225, dans l’attente de la passation de nouveaux marchés prenant en compte de manière plus précise les besoins à satisfaire.

Cette augmentation proposée porte les montants respectifs des minima et maxima à 78 952 Euros HT et 315 808 Euros HT pour le marché n°03/221 et à 96 462 Euros HT et 385 848 Euros HT pour le marché n°03/225, soit une augmentation de 4,85 %.

Tel est l’objet des avenants n°1 ci-joints soumis à notre approbation.

04/0873/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/0161//EFAG DU 11 MARS 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°1 ci-joints, aux marchés n°03/221 et n°03/225 passés avec la SA LBL ALPES MEDITERRANEE.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN