D07Z9-04/0990/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0990/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Maisons pour Tous – Délégation de Service Public 2006-2011 – Caractéristiques des prestations exigées des délégataires – Désignation de la Commission de Délégation de Service Public.

04-10341-EQSO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Maisons pour Tous sont tout à la fois des équipements de quartier à vocation sociale globale, familiale et pluri-générationnelle, des lieux d'animation et de vie sociale, des supports d'intervention sociale concertée et novatrice. A ce titre, elles constituent un véritable service public dont la Ville a choisi de déléguer la gestion.

La délégation de Service Public actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2005.

Soucieuse de pérenniser cette action sociale, la Ville de Marseille souhaite renouveler cette délégation pour une durée de six ans du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2011.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 21 septembre 2004 et a rendu un avis favorable sur le principe de cette délégation.

La Ville mettra à disposition des gestionnaires retenus un équipement, du mobilier ainsi que du matériel, et leur versera une subvention de fonctionnement.

Pour chacun de ces équipements, une attribution minimum est prévue par le présent rapport. Celle-ci est établie notamment à partir de la subvention perçue par l’association gestionnaire de l’équipement en 2004.

Deux équipements très proches, et complémentaires dans leur action, Fabricina et Rose Rollandin, ont été regroupés en une seule entité conventionnée , « Echelle 13 », dans un objectif de rationalisation et de lisibilité de l’action municipale. Cette modification porte le nombre d’équipements de 27 à 26.

Conformément au décret n°94-471 du 24 mars 1993, une publicité portant sur cette Délégation de Service Public sera insérée dans une publication habilitée à recevoir les annonces légales et dans une publication spécialisée du secteur économique concerné.

La commission chargée d’analyser les candidatures et les offres est celle élue à la représentation proportionnelle au plus fort reste par délibération n°02/523/EFAG du 24 juin 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 93-122 DU 29 JANVIER 1993 ET SES DECRETS D’APPLICATION VU L’AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du renouvellement de la délégation de Service Public concernant la gestion des vingt-six Maisons Pour Tous sur le territoire de la commune tel qu'il ressort du rapport ci-dessus. Cette délégation aura une durée de six ans du 1er Janvier 2006 au 31 Décembre 2011.

ARTICLE 2 Sont approuvées les caractéristiques des prestations que devront assurer les délégataires et les moyens matériels mis à leur disposition par la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Sont approuvés pour chaque équipement les financements minima suivants :

  • Panier : 66, Rue de l’Evêché – 13002 Marseille 118 453 Euros

  • Belle de Mai : 1, Bd Boyer – 13003 Marseille 118 453 Euros

  • Kléber : 16, Rue Desaix – 13003 Marseille 110 556 Euros

  • Fissiaux : 2, Avenue Foch – 13004 Marseillle 82 127 Euros

  • Chave Conception : 107, Rue Benoit Malon – 13005 Marseille 78 969 Euros

  • Tivoli : 66, Cours Franklin Roosevelt – 13005 Marseille 97 921 Euros

  • Julien : 33, Cours Julien – 13006 Marseille 150 040 Euros

  • Corderie : 33, Bd de la Corderie – 13007 Marseille 142 143 Euros

  • Bompard : 7, Bd Marius Thomas – 13007 Marseille 82 917 Euros

  • Prophète : Anse du Prophète Corniche Kennedy – 13007 Marseille 67 913 Euros

  • Bonneveine : 70, Avenue André Zénatti – 13008 Marseille 71 072 Euros

  • La Pauline : 254, Bd Romain Rolland – 13009 Marseille 102 659 Euros

  • Vallée de l’Huveaune : 4, Rue Gimon – 13011 Marseille 94 762 Euros

  • Les Camoins : 1, Chemin des Mines – 13011 Marseille 71 072 Euros

  • Blancarde : 9, Traverse de la Trévaresse – 13012 Marseille 86 865 Euros

  • St Barnabé : Rue Gustave Salicis – 13012 Marseille 94 762 Euros

  • Trois Lucs : 36, Traverse de la Malvina – 13012 Marseille 94 762 Euros

  • Echelle 13 (Fabricina et Rose Rollandin) 170 000 Euros Chemin Notre Dame de la Consolation – 13013 Marseille

  • Frais Vallon : 48, Avenue de Frais Vallon – 13013 Marseille 110 556 Euros

  • La Marie : 50, Bd Fournacle – 13013 Marseille 110 556 Euros

  • MFA 13/14 : Avenue Salvador Allendé – 13014 Marseille 96 342 Euros

  • St Louis/Campagne Lévêque : 2, Bd Ledru Rollin 118 453 Euros 13015 Marseille

  • Olivier Bleu : 1, Traverse de l’Ecole de l’Oasis – 13015 Marseille 118 453 Euros

  • Kallisté Granière : 65, Chemin des Bourrely -13015 Marseille 118 453 Euros

  • Grand St Antoine : Bd du Commandant Robert Thollon 118 453 Euros 13015 Marseille

  • La Solidarité : Chemin de la Bigotte Bt H – 13015 Marseille 110 556 Euros

ARTICLE 4 La commission chargée d’analyser les candidatures et les offres est celle élue à la représentation proportionnelle au plus fort reste par délibération n°02/0523/EFAG du 24 juin 2002 du Conseil Municipal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN