D07Z6-04/0926/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0926/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Subventions aux associations d'intérêt social – 2ème répartition 2004 – Budget 2004.

04-10338-DASSA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Associative et à la Cité des Associations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations à caractère social qui oeuvrent en faveur des personnes résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions, sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d'intérêt social, au titre de l'année 2004 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

Conseil pour l’Egalité des Chances 22 000 Euros 17, boulevard d’Athènes

13001 Marseille

Union des Familles Musulmanes des Bouches-du-Rhône 11 000 Euros 17, boulevard d’Athènes

13001 Marseille

Les Points Coeurs 300 Euros

Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

Club 7ème Art 100 Euros

Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

Centre de Promotion des Nouvelles Technologies (CPNT) 300 Euros 7, rue de la Paix

13001 Marseille

Association Départementale des Bouches-du-Rhône 200 Euros de la Ligue contre la Violence Routière

19, rue Frédéric Chevillon 13001 Marseille

Graines de Joie 300 Euros

Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

A la Découverte des Civilisations du Monde 200 Euros sur les Traces des Grands

Explorateurs Pythéas et Alexandre 30, rue Barthélémy

13001 Marseille

SOS Voyageurs 200 Euros

Gare St Charles 13001 Marseille

Association Socio-culturelle Notre Dame et la Mer 300 Euros Cité des Associations

93, La Canebière

13001 Marseille

Les Crapules 200 Euros

Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

L’Encre Bleue 300 Euros

Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

Comité de Carnaval Antillais de Marseille 500 Euros Cité des Associations

93, La Canebière

13001 Marseille

Le Bateau-Livre 300 Euros

Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

Association pour la Valorisation en Relation 300 Euros avec les Professionnels 13

(AVARAP 13)

5, rue Molière

13001 Marseille

Femmes Positives 500 Euros

Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

Chinafi 500 Euros

11, rue du Commandant Mages 13001 Marseille

Association pour le Développement de la Culture Antillaise 1 500 Euros en Provence

Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

Gascons et Pyrénéens en Provence 600 Euros 6, rue Papère

13001 Marseille

Maki-Mada 300 Euros

Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

Mount Zion 500 Euros

Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

Association pour l’Avenir des 2ème et 100 Euros 3ème Arrondissements de Marseille

10, rue Ponteves

13002 Marseille

Association Club Nine 200 Euros

13, rue Caisserie

13002 Marseille

Kick’n Roll Moto Club 300 Euros

46, rue Mazenod

13002 Marseille

Association des Amis du Théâtre Toursky et 2 325 Euros de la Compagnie Richard Martin

Passage Léo Ferré 13003 Marseille

Le Gai Rire 200 Euros

71, rue Hoche

13003 Marseille

Galerie Phocéa 200 Euros

100, bd de la Libération 13004 Marseille

Café Verre 300 Euros

6, rue Duguesclin

13004 Marseille

Association Henri Tomasi 200 Euros

48, avenue des Chartreux 13004 Marseille

L’Agartha Centre de Régulation et de Rééquilibrage 400 Euros des Energies

7, bd du Jardin Zoologique 13004 Marseille

Association Poney Club 200 Euros

2, rue Lacépède

13004 Marseille

Association d’Aide aux Jeunes Malades ou Convalescents 200 Euros Hôpital de la Timone

Bd Jean Moulin 13005 Marseille

Enfance et Partage 200 Euros

66, cours Franklin Roosevelt 13005 Marseille

Zarmatelier 400 Euros

1 bis, rue Ferrari 13005 Marseille

Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France 500 Euros 121, rue Saint Pierre

13005 Marseille

Centre Edmont Fleg 20 000 Euros

4, impasse Dragon

13006 Marseille

Mouvement de Jeunesse Juive HABONIM DROR 6 000 Euros 32, rue Saint Suffren

13006 Marseille

Observatoire International pour la Non Violence 200 Euros Statuts du Département pour l’Information des Nations Unies

35, rue Sylvabelle

13006 Marseille

Légisport 300 Euros

8, rue d’Arcole

13006 Marseille

Association Gan Ami 20 000 Euros

47, rue Saint Suffren 13006 Marseille

Association Christophe pour prévenir contre le suicide 200 Euros des jeunes

4, rue Edouard Delanglade 13006 Marseille

Croix Rouge Française 11 000 Euros

73, rue Sylvabelle

13006 Marseille

MERKAZ HALIMOUD 8 000 Euros

117/119, rue Breteuil 13006 Marseille

Coopération Féminine 8 000 Euros

10, rue Saint Jacques 13006 Marseille

Mouvement du Nid 300 Euros

2, rue de la Loubière 13006 Marseille

Les Paniers du Shabbat 20 000 Euros

117, rue Breteuil

13006 Marseille

Comité d’Action Sociale Israélite de Marseille 14 000 Euros 109, rue Breteuil

13006 Marseille

Le Square des Artistes de St Victor 300 Euros 47, rue d’Endoume

13007 Marseille

La Poissonnerie 300 Euros

360, rue d’Endoume

13007 Marseille

Artena 200 Euros

89, rue Sainte

13007 Marseille

Association les portes des calanques 300 Euros 73, boulevard Alexandre Delabre

13008 Marseille

Mille couleurs pour les enfants de l’hôpital 400 Euros C/o Madame FERRETTI-LOURADOUR

88, avenue de Mazargues Parc Saint Giniez Bât 35 13008 Marseille

Lire et guérir 300 Euros

Centre Social Mer et Colline 16, boulevard de la Verrerie 13008 Marseille

Cirque en bulles 300 Euros

Centre socio-culturel du Roy d’Espagne 16, allée Albeniz

13008 Marseille

Louisiana Jazz 5TH Sector 300 Euros

Maison de la Culture et des Arts 133, bd de Ste Marguerite 13009 Marseille

Société provençale des chasseurs réunis 750 Euros Maison de Quartier des Baumettes

Traverse de Rabat 13009 Marseille

Association d’Enseignement pour l’Education 20 000 Euros et la Culture (ADEC)

104, boulevard Paul Claudel 13009 Marseille

Association Familiale et Culturelle de Castelroc 200 Euros Chez Monsieur Michel

37, rue André Audoli 13010 Marseille

Association pour la Recherche et l’Enseignement 5 000 Euros de la Shoah (ARES)

31, chemin Vallon de Toulouse 13010 Marseille

Crèche et jardin d’enfants Haya Mouchka 8 000 Euros 77, rue Pierre Doize

13010 Marseille

Pédagogie active pour la remotivation de l’intérêt 5 000 Euros de l’enfant (PARIE)

C/o Madame ATTAL 8, rue des Trois Pons 13010 Marseille

Amicale Marcel Dadi (AMD) 200 Euros

100, bd de la Barasse 13011 Marseille

Karaté Club 1 100 Euros

182, boulevard de la Valbarelle 13011 Marseille

Association Pondy Métropole 500 Euros

21, rue des Crottes 13011 Marseille

Association de solidarité et d’aide Franco-Syrienne 500 Euros

Z.A. Les Accates 61, route d’Allauch 13011 Marseille

La Tourette 300 Euros

44, rue des Rimas 13011 Marseille

Association des parents bénévoles de l’école d’Eoures 500 Euros C/o Madame ALVAU

95, chemin du Vallon de la Micouline 13011 Marseille

Association culturelle israélite des Caillols « OR AVIV » 500 Euros 62, chemin des Campanules

13012 Marseille

Association pour la Sauvegarde des Peintures 200 Euros De l’immaculée Conception

(ASPIC)

62, bd Gavoty

13012 Marseille

Maison de l’Ecriture et de la Lecture 200 Euros Chez Nadia LECLERC

90, traverse St Pons 13012 Marseille

Association régionale des chauffeurs de personnalités 1 600 Euros 17, traverse Barielle

13013 Marseille

Association d’éducation populaire de Château Gombert 800 Euros Presbytère de Château Gombert

Avenue Paul Dalbret 13013 Marseille

William Aouizerat Zouighi Youssef 20 000 Euros 29, avenue des Olives

13013 Marseille

Familles de France – Fédération des BdR 300 Euros Résidence Vieux Moulin/Arnavaux

435, rue Jean Queillau 13014 Marseille

Comité Mam’ega 300 Euros

Espace Culturel Busserine Bd Jourdan Prolongé 13014 Marseille

Association pour le Développement de la Culture 200 Euros d’outre Mer et de son Expression Artistique en Métropole

Centre Commercial les Flamants Avenue Georges Braque

13014 Marseille

Centre Social Culturel et Sportif du Vieux Moulin et 200 Euros des Arnavaux

435, rue Jean Queillau 13014 Marseille

Communauté israélite des quartiers nord 300 Euros

« BERITH THORA HEKHAL YOCEF »

24, chemin de Saint Louis au Rove 13014 Marseille

YEHI MELEH AMACHIACH LEOLAM VAED dit YMALV 300 Euros

59, boulevard Louis Villecroze 13014 Marseille

Bretagne Provence (Association des Bretons de Provence) 200 Euros UAS St Louis

24, avenue du Rove 13015 Marseille

Association pour la musique et ses métiers de 1 500 Euros la musique animation insertion

462, chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille

Forza Juve – Club de supporters (Marseille) 735 Euros Bar Idéal

385, rue de Lyon 13015 Marseille

Collectif des Associations de la Villa Bellevue et de son Parc 200 Euros 146, Montée Pichou

13016 Marseille

La Maison de Sagesse 500 Euros

1, rue de la Pelleterie St Appoline

91780 Chalo St Mars

Opération Z les bus de vos nuits 1 000 Euros 18, rue Fabrot

13100 Aix-en-Provence

Total Général 227 610 Euros

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 227 610,00 Euros (deux cent vingt sept mille six cent dix Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 de la Ville de Marseille, nature 6574, fonction 524, service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2003,

  • Budget Prévisionnel 2004,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA VIE ASSOCIATIVE ET À LA CITÉ DES ASSOCIATIONS

Signé : Jean-Jacques AUTISSIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN