D07Z5-04/0952/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0952/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réaménagement et mise en conformité des cuisines des crèches de l'Observance et de l'Evêché – 2ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°04/740 (Lot 2 – Peinture, Sol souple, Faux plafond).

04-10337-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0412/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait :

  • l’opération de restructuration des crèches de l’Observance et de l’Evêché avec la création d’une cuisine commune conforme aux règlements d’hygiène et de sécurité,

  • l’autorisation de programme pour un montant de 590 000 Euros,

  • le lancement d’un appel d’offres travaux sur la base de six lots séparés.

Suite à l’avis d’appel à concurrence n°2003/224, la Commission des Marchés a attribué le lot 2 « Peinture, Sol souple, Faux plafond » et celui-ci a été notifié le 29 juin 2004 sous le n°04/740 à l’entreprise SCPA.

Ce lot venait compléter les lots maçonnerie et électricité dont les travaux avaient débuté immédiatement après leurs notifications du 21 avril 2004.

Des modifications du projet ont été réalisées au démarrage des travaux de gros oeuvre afin de respecter le planning global de l’opération dans la mesure oí¹ certains lots étaient infructueux à l’issue du premier appel d’offres et relancés.

De ce fait, pour le lot 2 « Peinture, Sol souple, Faux plafond », une mise au point technique mineure de ce marché a été établie pour poursuivre les travaux en respectant ainsi le planning global de l’opération.

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 relatif à ce marché qui représente une augmentation de 4,48 %. Cet avenant n’a aucune incidence sur l’autorisation de programme qui reste inchangée à 590 000 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0412/CESS DU 11 MARS 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché de travaux n°04/740 – lot 2

« Peinture, Sol souple, Faux plafond ».

Le montant du marché n°04/740 est porté de 53 674,65 Euros HT soit 64 194,88 Euros TTC à 56 077,55 Euros HT soit 67 068,75 Euros TTC représentant une augmentation de 4,48 % du montant initial du marché.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN