D07Z4-04/0942/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0942/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Maison Pour Tous Bonneveine – 70, Boulevard André Zénatti – 8ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

04-10336-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°01/0912/CESS du 5 octobre 2001 et n°03/0489/CESS du 19 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé le principe de rénovation et de l’extension de la Maison Pour Tous Bonneveine et l’autorisation de programme d’un montant de 530 000 Euros.

L’appel d’offres lancé pour cette opération a été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15 Juin 2004, les offres reçues étant largement supérieures à l’estimation de l’administration.

Ces dépassements s’expliquent par : l’ancienneté de l’estimation (novembre 2001), l’augmentation importante du prix de l’acier (extension réalisée par structure métallique) et la faible concurrence (seulement trois offres recevables).

Afin de relancer un appel d’offres sur la base du même dossier de consultation, en prenant en compte les paramètres financiers ci-dessus, il s’avère nécessaire d’augmenter l’autorisation de programme initiale de 200 000 Euros, ce qui porte l’opération à un montant de 730 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°01/0912/CESS DU 5 OCTOBRE 2001

VU LA DELIBERATION N°03/0489/CESS DU 19 MAI 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative à l’extension et la rénovation de la Maison Pour Tous Bonneveine pour un montant de 200 000 Euros, ce qui porte l’autorisation de programme initiale de 530 000 Euros à 730 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– Exercice Antérieurs : 32 913, 51 Euros

– Exercice 2005 : 470 000, 00 Euros

– Exercice 2006 : 227 086, 49 Euros

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux budgets des années de réalisation. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN