D07Z3-04/0865/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0865/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – EXPLOITATION – – Fourniture d'accessoires informatiques et d'extensions mémoires pour du matériel informatique installé dans les services municipaux et les écoles élémentaires. Lancement d'un appel d'offres ouvert. 2 lots.

04-10335-DSIT-EXPL

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d’assurer un équipement adapté des services municipaux et des écoles élémentaires en micro-ordinateurs, la Ville de Marseille dispose de deux marchés permettant de répondre respectivement à des besoins associés en accessoires informatiques divers (cartes vidéo, connectique, câbles, claviers, souris, supports de mémoires externes,…) et en extensions mémoires.

Le 3 avril 2005, les marchés en cours n°02/128 et n°02/129 arriveront à expiration.

C’est pourquoi, nous proposons de lancer un nouvel appel d’offres ouvert pour la fourniture d’accessoires informatiques et d’extensions mémoires pour du matériel informatique installé dans les services municipaux et les écoles élémentaires, afin d’assurer la continuité des approvisionnements.

Ces fournitures seront scindées en deux lots correspondant chacun à deux marchés à bons de commande distincts d’une durée de quatre ans chacun :

  • Lot n° 1 : fourniture d’accessoires informatiques pour matériel informatique.

  • Lot n° 2 : fourniture d’extensions mémoires pour matériel informatique.

    Les montants sur quatre ans de chacun des deux marchés seront compris, en fonction des besoins, entre les minima et les maxima suivants :

  • Lot n° 1 : fourniture d’accessoires informatiques pour matériel informatique : Montant minimum : 254 180,60 Euros HT soit 304 000 Euros TTC.

    Montant maximum : 508 361,20 Euros HT soit 608 000 Euros TTC.

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  • Lot n° 2 : fourniture d’extensions mémoires pour matériel informatique : Montant minimum : 204 013,36 Euros HT soit 244 000 Euros TTC.

    Montant maximum : 451 505,00 Euros HT soit 540 000 Euros TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert composé de deux lots séparés, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la fourniture d’accessoires informatiques et d’extensions mémoires pour du matériel informatique installé dans les services municipaux et les écoles élémentaires. Ces lots donneront lieu à l’établissement de deux marchés à bons de commande.

    ARTICLE 2 La durée des marchés sera de quatre ans.

    ARTICLE 3 Les montants sur quatre ans de chacun des deux marchés seront compris entre les minima et les maxima suivants :

  • Lot n°1 : fourniture d’accessoires informatiques pour matériel informatique : Montant minimum : 254 180,60 Euros HT soit 304 000 Euros TTC.

    Montant maximum : 508 361,20 Euros HT soit 608 000 Euros TTC.

  • Lot n° 2 : fourniture d’extensions mémoires pour matériel informatique : Montant minimum : 204 013,36 Euros HT soit 244 000 Euros TTC.

Montant maximum : 451 505,00 Euros HT soit 540 000 Euros TTC. Les dépenses seront imputées sur le budget des exercices 2005 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN