D07Z0-04/0863/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0863/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – EXPLOITATION – – Fourniture de matériels audiovisuels professionnels et prestations associées pour l'ensemble des services de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Marché unique.

04-10332-DSIT-EXPL

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0760/EFAG du 19 juillet 2002, il a été décidé de lancer un appel d’offres ouvert composé de trois lots, relatifs à la fourniture de matériels audiovisuels grand public et professionnels et prestations associées pour l’ensemble des services de la Ville de Marseille.

A l’issue de cette procédure, deux lots ont été attribués, et un lot a été déclaré infructueux par la Commission des Marchés.

Aussi, il convient de prévoir un nouvel appel d’offres ouvert pour ce dernier lot non attribué qui concerne la fourniture de matériel professionnel de sonorisation et la fourniture de matériel professionnel de diffusion du son et de l’image dans le cadre de l'équipement des services municipaux de la Ville de Marseille.

Nous proposons de modifier le montant de ce marché, afin de prendre en compte la réévaluation à la baisse des besoins des services de la Ville de Marseille.

Il s’agit d’un marché à bons de commande. La durée du marché sera de quatre ans.

Les montants sur quatre ans de ce marché seront compris, en fonction des besoins, entre les minima et les maxima suivants :

Montant minimum : 280 000 Euros HT soit 334 880 Euros TTC.

Montant maximum : 1 120 000 Euros HT soit 1 339 520 Euros TTC.

04/0863/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché de fourniture de matériels audiovisuels professionnels et prestations associées pour l’ensemble des services de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 La durée du marché sera de quatre ans.

Les montants seront compris entre les minima et les maxima suivants : Montant minimum : 280 000 Euros HT soit 334 880 Euros TTC.

Montant maximum : 1 120 000 Euros HT soit 1 339 520 Euros TTC.

Les dépenses seront imputées sur le budget des exercices 2005 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN