D07YP-04/0837/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0837/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Aides à la formation dans le domaine de l'entretien et de la création des espaces verts. Résiliation des conventions n° 01/155 et 02/106. Approbation de conventions avec la société d'Horticulture et d'Arboriculture des Bouches-du-Rhône et avec le lycée Professionnel Agricole Paysager de Marseille.

04-10321-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a convenu d’apporter son aide à la formation des jeunes dispensée dans le domaine de l’entretien et de la création d’espaces verts, laquelle s’inscrit dans une politique de protection de l’environnement et de développement durable.

Elle a ainsi passé les conventions n°01/155 du 22 février 2001 et n°02/106 du 18 mars 2002, respectivement approuvées par les délibérations du Conseil Municipal n°01/0086/EHCV du 19 janvier 2001 et n°02/0086/EHCV du 28 janvier 2002, avec la société d’Horticulture et d’Arboriculture des Bouches-du-Rhône et le lycée Professionnel Agricole Paysager de Marseille.

Les conventions prévoient pour une durée de six et cinq ans, la mise à disposition d’espaces verts et de moyens techniques pour les travaux pratiques des élèves des établissements, et l’attribution d’aides financières pour contribuer aux frais de fonctionnement qui en découlent.

Les subventions attribuées devant être redéfinies chaque année par une convention spécifique, il est proposé de dissocier l’octroi de la subvention de l’objet proprement dit de la convention.

Le présent rapport a donc pour objet de résilier les conventions précitées, et d’approuver de nouvelles conventions définissant les modalités techniques de mise à disposition de moyens par la Ville à la société d’Horticulture et d’Arboriculture des Bouches-du-Rhône et au lycée Professionnel Agricole Paysager de Marseille.

Les subventions octroyées chaque année à l’association et au lycée feront l’objet de conventions spécifiques passées annuellement.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/0086/EHCV DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0086/EHCV DU 28 JANVIER 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont résiliées les conventions n°01/155 du 22 février 2001 et n°02/106 du 18 mars 2002 à compter du 1er janvier 2005.

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions définissant les modalités techniques de mise à disposition de moyens par la Ville de Marseille à la société d’Horticulture et d’Arboriculture des Bouches-du-Rhône et au lycée Professionnel Agricole de Marseille, pour leur permettre d’effectuer des travaux pratiques de formation dans le cadre de leur activité. Les conventions ont une durée d’un an, renouvelable trois fois.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN