D07YJ-04/0862/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0862/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'articles de

droguerie générale nécessaires aux services municipaux et au Bataillon de Marins Pompiers. Lancement d'un appel d'offres ouvert.

04-10315-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fourniture d’articles de droguerie générale nécessaires aux services municipaux et au Bataillon de Marins Pompiers est assurée par sept marchés distincts, dont deux marchés à procédure adaptée pour les sacs et les nettoyants désinfectants, et un marché sur appel d’offres pour les lessives et savons. Ces trois marchés se terminent respectivement en mai, juin et juillet 2005.

Compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient dès à présent de lancer un nouvel appel d’offres, décomposé en trois lots qui donneront lieu à trois marchés distincts.

La nature des lots, ainsi que leurs montants annuels HT en Euros sont les suivants :

Libellé

Minimum HT

Maximum HT

Lot n° 1

Sacs

30 000

120 000

Lot n° 2

Nettoyants et désinfectants

50 000

200 000

Lot n° 3

Lessives et savons

48 000

192 000

Total

128 000

512 000

En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 33, 57, 58, 59 et 71.I du Code des Marchés Publics, trois marchés « à bons de commande » qui, par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés à la demande des services.

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés trois fois par expresse reconduction.

04/0862/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la fourniture d’articles de droguerie générale nécessaires aux services municipaux et au Bataillon de Marins Pompiers. Cet appel d’offres, décomposé en trois lots, donnera lieu à trois marchés « à bons de commande », en application de l’article 71.I du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés trois fois par expresse reconduction. La nature des lots, ainsi que leurs montants annuels HT en Euros, sont les suivants :

  • Lot n° 1 : Sacs

    Minimum HT : 30 000 Euros

    Maximum HT : 120 000 Euros

  • Lot n° 2 : Nettoyants et désinfectants Minimum HT : 50 000 Euros

    Maximum HT : 200 000 Euros

  • Lot n° 3 : lessives et savons Minimum HT : 48 000 Euros

Maximum HT : 192 000 Euros.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense sera imputé sur le budget de fonctionnement de la Ville de Marseille, nature 60631 – fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN