D07Y9-04/0876/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0876/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – EXPLOITATION – – Convention spécifique entre la Ville de Marseille et Bouygues Télécom, relative à l'occupation d'un site appartenant au domaine public de la Ville de Marseille par les ouvrages de radiotéléphonie mobile macro-cellulaires du réseau Bouygues Télécom.

04-10305-DSIT-EXPL

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La société Bouygues Télécom bénéficie d’une autorisation en date du 8 décembre 1994, étendue par arrêté du 17 novembre 1998, délivrée par le Ministère des Postes et Télécommunications, afin d’installer et exploiter un réseau de télécommunications pour une durée de quinze ans, soit jusqu’au 9 décembre 2009.

Suite au démontage des antennes radioélectriques de l’École Château Gombert, la Ville de Marseille s’est engagée auprès de l’opérateur Bouygues Télécom à lui fournir un site définitif pour ses installations.

De ce fait, en date du 27 janvier 2004, a été notifiée la convention spécifique n°04/0157 autorisant à l’opérateur l’installation de ses équipements dans les emprises du stade Château Gombert, chemin de Palama, 13ème arrondissement de Marseille, permettant ainsi le maintien du service de téléphonie mobile suite à l’arrêt de la station installée sur l’école du même nom.

Pour des raisons techniques, l’opérateur n’a pu procéder à l’installation de ses équipements dans l’emplacement prévu à cet effet dans la convention spécifique mentionnée précédemment.

Afin d’aboutir à l’occupation définitive du site, la Ville de Marseille et Bouygues Télécom ont décidé d’établir une nouvelle convention spécifique. Elle se substitue à la précédente dans la mesure oí¹ le projet d’origine n’a pu se réaliser.

Les termes de cette nouvelle convention spécifique restent les mêmes que ceux de la précédente, et notamment en ce qui concerne le montant de la redevance annuelle qui s’élève à 7 622,46 Euros (sept mille six cent vingt-deux Euros et quarante-six centimes).

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Toutefois, un nouvel emplacement a été déterminé et approuvé par les services de la Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications de la Ville et le service gestionnaire du site, la Direction des Sports.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention spécifique ci-annexée, passée avec la société Bouygues Télécom pour l’implantation d’un site macro-cellulaire dans l’enceinte du stade Château Gombert, situé Chemin de Palama – 13ème arrondissement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 3 La recette correspondante sera inscrite au budget de la Ville

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN