D07Y8-04/0894/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0894/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Location de deux hélicoptères bombardiers d'eau pour les saisons 2005 à 2008.

04-10304-DGSIS-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La société HELITEC était titulaire du marché de mise à disposition d’hélicoptères bombardiers d’eau pour les saisons 2003 à 2005.

La défaillance imprévue en juin 2004 du principal actionnaire de cette entreprise devait conduire HELITEC à cesser toute activité le 1er juillet de cette année.

Face à cette problématique, le Bataillon de Marins Pompiers s’est trouvé dans l’obligation pour assurer la saison 2004 de recourir à une solution de substitution.

Il est apparu à cette occasion, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, qu’il était possible de dissocier la prestation de fourniture des hélicoptères, toujours confiée à des sociétés spécialisées, du pilotage de ces machines.

Il existe en effet un nombre important de pilotes issus principalement des armées, susceptibles avec un très court préavis d’assurer une prestation de qualité.

Le recours à cette solution pour l’été 2004 a permis non seulement d’obtenir une prestation d’excellent niveau mais encore à budget constant de disposer d’un potentiel horaire sensiblement supérieur à celui des années précédentes.

Cette pratique qui n’a pu être mise en oeuvre dans un délai aussi court qu’avec le concours des administrations de l’Etat (aviation civile en particulier), a suscité l’intérêt de plusieurs services départementaux d’incendie qui envisagent de s’en inspirer.

Il est donc proposé pour les saisons 2005 à 2008, de pérenniser ce système mais en ouvrant le plus largement possible à la concurrence la prestation de location de machines par le biais d’un appel d’offres ouvert.

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La durée du marché envisagée est d’un an renouvelable de façon expresse trois fois au maximum, c’est à dire pour les saisons 2005 à 2008.

Le marché en deux lots (un par hélicoptère) sera du type à bons de commande et portera sur des quantités annuelles variant de 90 à 120 jours de mise à disposition, et de 75 à 100 heures de vol par machine.

La procédure sera lancée sur la base des dispositions des articles 33, 57,58, 59, 71 et 76 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en deux lots pour la location de deux hélicoptères équipés pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts pour le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille, pour une période d’un an renouvelable au maximum trois fois.

ARTICLE 2 Le marché sera de type à bons de commande.

ARTICLE 3 La dépense relative à la réalisation de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits au budget des années correspondantes, fonction 113, nature 6135.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN