D07Y5-04/0893/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0893/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

PREVENTION ET DE LA SECURITE DU PUBLIC – Avis sur la demande d'autorisation préfectorale pour l'exploitation de l'usine de traitement des boues de la station d'épuration des eaux de Marseille, 220, chemin de Sormiou – 9ème arrondissement.

04-10301-DPSP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La mise en oeuvre d'un traitement biologique à la station d'épuration des eaux usées entraîne une production supplémentaire de boues de 50% environ.

Afin d'obtenir un produit dont les caractéristiques soient compatibles avec les exigences des débouchés durables de valorisation ou d'élimination, de réduire les nuisances et de prendre en compte les préoccupations environnementales, l'usine de traitement des boues est réaménagée.

Compte tenu de la puissance thermique de cet équipement, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, sollicite une autorisation auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Dans ce cadre un avis du Conseil Municipal est nécessaire.

L’autorisation préfectorale sera rendue après enquête publique fixée du 13 septembre au 15 octobre 2004.

Une présentation des éléments du dossier, établi conformément au Code de l'Environnement, figure en annexe du présent rapport.

Les services consultés ont émis un avis favorable sur ce dossier. Aussi, au regard de ces éléments et de la réglementation, un avis favorable peut être donné à cette demande.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

VU LE DECRET 77 1133 DU 21 SEPTEMBRE 1977 PRIS POUR APPLICATION DE

LA LOI 76-663 DU 19 JUILLET 1976

VU L'AVIS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENTS DES 4EME ET 5EME SECTEURS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : Un avis favorable est donné à la demande présentée par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en vue d'obtenir l'autorisation préfectorale d'exploiter l'usine de traitement des boues de la station d'épuration des eaux usées de Marseille 220, chemin de Sormiou – 9ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN