D07Y3-04/0958/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0958/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Lutte contre l'illétrisme – Aide financière au fonctionnement de l'association "Savoirs pour Réussir". Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°03/0688 du 1er octobre 2003.

04-10299-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans les banlieues des grandes villes françaises, la montée significative de l’illettrisme doit s’analyser comme une conséquence directe du taux élevé d’absentéisme (plus de 30%) et d’échec scolaire (de 25 à 35%), que connaissent de nombreuses Zones d’Education Prioritaire.

C’est fort de ce constat alarmant, que l’Etat a décidé de développer une série d’actions susceptibles de lutter efficacement contre un fléau qui freine l’intégration de nombreux jeunes dans la société et retarde, voire empêche, leur entrée dans le monde du travail.

Parmi les mesures annoncées le 19 mars 2003 dans un « plan national de renforcement de lutte contre les exclusions », figure, entre autres, la création en partenariat avec le Ministère de la Défense et l'Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme (ANLCI), d'un réseau national de « Centre de Ressources et d'Orientation (CRO) ».

Dans cette lutte contre l'échec scolaire, qu'elle juge prioritaire, notre Ville peut légitimement rappeler qu’elle a été la première en Europe à créer et cofinancer une "Ecole de la Deuxième Chance" qui, avec une moyenne de 300 stagiaires accueillis annuellement dans de vastes locaux, reste aujourd’hui encore la plus importante d'Europe.

C'est une des raisons qui ont poussé les Caisses d'Epargne et l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme, à choisir notre Ville pour l'ouverture du premier maillon du réseau national de

« Centre de Ressources et d'Orientation (CRO) », créé au sein de l'Association "Savoirs pour Réussir".

L'association « Savoirs pour Réussir » s’est fixée comme objectif d’orienter, individuellement les jeunes, vers les structures publiques ou privées, la Mission Locale, les services sanitaires et sociaux, à même de leur donner, dans un premier temps, un savoir de base, des réponses à leurs problèmes sanitaires et sociaux puis, dans un deuxième temps, une préformation professionnelle, voire une qualification.

Cette association bénéficie de l'appui des pouvoirs publics et du financement d’une partie de ses dépenses de fonctionnement par la Fondation des Caisses d'Epargne pour la Solidarité.

L'association « Savoirs pour Réussir » dans sa phase de démarrage prévoit le suivi de 150 jeunes qui devrait exiger la présence de près de 50 bénévoles sur l’aire marseillaise dont 28, déjà présents, souhaitent s’engager dans une fonction de tuteur. Les populations concernées ont pu ainsi commencer à bénéficier du soutien proposé par l’association.

Par délibération n°03/0798/CESS du 18 juillet 2003, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Ville de Marseille, en tant que membre fondateur, à l'association « Savoirs pour Réussir » destinée à lutter contre l’illettrisme et dont l’Assemblée Générale Constitutive s’est tenue le 21 août 2003.

Les deux premiers membres fondateurs, la Ville de Marseille et la Caisse d’Épargne PAC (Provence-Alpes-Corse), se doivent d’apporter leurs contributions respectives au fonctionnement de l’association.

Compte tenu de l'intérêt communal que présente cette initiative en faveur de la partie de la jeunesse la plus en difficulté, il est proposé à notre assemblée que la Ville de Marseille participe à hauteur de 45 000 Euros au fonctionnement de l’association, soit 12,88 % du budget global évalué à 349 592 Euros pour l’année 2004, selon les modalités suivantes :

  • un premier acompte de 22 500 Euros (vingt deux mille cinq cents Euros) a été versé conformément à la délibération n°03/1259/CESS du 15 décembre 2003, « Paiement aux associations ou autres organismes des premiers acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir sur les crédits de l’exercice 2004 ».

  • le solde de la subvention, soit 22 500 Euros (vingt deux mille cinq cents Euros) sera versé à l’association « Savoirs pour Réussir » après notification de l’avenant n°1 à la convention n°03/0688 du 1er octobre 2003, ci-annexé, sous réserve de la présentation et après vérification, des pièces, administratives, financières, fiscales et comptables attestant de l’utilisation de la subvention en conformité avec l’objet pour lequel elle a été octroyée.

    Le montant annuel de l’avantage en nature, pour les locaux devant être mis gracieusement à disposition de l’association « Savoirs pour Réussir » nécessaires à son fonctionnement, ne devra pas dépasser 21 000 Euros pour 2004.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/0327/CESS DU 24 MARS 2003

    VU LA DELIBERATION N°03/1259/CESS DU 15 DECEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 45 000 Euros (quarante-cinq mille Euros) à l’association « Savoirs pour Réussir » selon les modalités suivantes :

  • un premier acompte de 22 500 Euros (vingt deux mille cinq cents Euros) a été versé conformément à la délibération n°03/1259/CESS du 15 décembre 2003.

  • le solde de la subvention, soit 22 500 Euros (vingt deux mille cinq cents Euros) sera versé à l’association « Savoirs pour Réussir » après notification de l’avenant n°1 à la convention n°03/0688 du 1er octobre 2003 ci-annexé.

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget 2004 à la ligne budgétaire suivante :

fonction 20 – article 6574 : 45 000 Euros, (Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé, services communs).

ARTICLE 3 Le montant annuel de l’avantage en nature, pour les locaux devant être mis gracieusement à disposition de l’association « Savoirs pour Réussir » nécessaires à son fonctionnement, est plafonné à 21 000 Euros pour 2004.

ARTICLE 4 Est approuvé l’avenant, n°1, ci-annexé, à la convention 03/0688 du 1er Octobre 2003 conclue avec l’association « Savoirs pour Réussir ».

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN