D07Y2-04/0814/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0814/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Division Mer et

Littoral – Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Marseille à l'association nationale "Rivages de France".

04-10298-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement à l’Assainissement au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, et de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

« Rivages de France », association nationale créée en 1990, regroupe les collectivités et organismes qui participent concrètement à la gestion des sites naturels appartenant au Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres.

Créé par la loi du 10 juillet 1975, le Conservatoire du Littoral est un Etablissement Public à caractère administratif rattaché au Ministère de l’Environnement, dont la mission essentielle est d’acquérir des terrains privés présentant un intérêt écologique particulier, situés au bord de mer ou sur les rives de plan d’eau d’une superficie supérieure à 1 000 ha, afin de les conserver dans toute leur diversité et leur richesse pour les générations futures.

Le Conservatoire du Littoral, qui ne gère pas lui-même les terrains en sa possession, passe des conventions de gestion prioritairement avec les Collectivités Locales concernées.

Dans le cas des îles de l’archipel de Riou, propriété du Conservatoire depuis 1992, la Ville de Marseille a passé avec le Conservatoire du Littoral et le Conservatoire-Etudes des Ecosystèmes de Provence, gestionnaire officiel des îles, une convention pluriannuelle fixant sa participation financière pour la gestion de l’archipel jusqu’en l’an 2005 (délibération n°00/973/EHCV du 02.10.2000).

L’association « Rivages de France », qui regroupe la totalité des régions littorales, une majorité de départements et plus de 150 communes et établissements publics, s’est fixée notamment comme but :

  • de conforter l’implication des élus locaux dans la protection de l’environnement,

  • de favoriser l’échange de connaissances et d’expériences entre les collectivités gestionnaires d’espaces naturels,

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  • d’être l’interprète et le porte-parole des collectivités locales auprès du Conservatoire du Littoral et des pouvoirs publics,

  • d’obtenir, pour les collectivités disposant d’espaces naturels protégés, une compensation, au sein de la Dotation Globale de Fonctionnement ou d’une autre dotation, de la perte des recettes fiscales communales que représente ces espaces ainsi qu’une prise en compte du coût de leur gestion.

Compte tenu de l’engagement de la Ville de Marseille (officialisé par délibération n°03/0256/EHCV) dans l’élaboration d’un « Schéma de Gestion de la Mer et du Littoral », l’adhésion à l’association « Rivages de France » permettra aussi de renforcer les échanges avec d’autres collectivités porteuses de démarches similaires.

Il est donc proposé de reconduire l’adhésion annuelle de la Ville de Marseille à cette association, pour l’année 2004 et l'année 2005.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la reconduction de l’adhésion de la Ville de Marseille à l’association

« Rivages de France ». La cotisation pour les communes de plus de 100 000 habitants s’élève à 1 800 Euros/an sur l’année 2004 et l’année 2005.

ARTICLE 2 Les sommes correspondantes seront imputées, chaque année, sur le budget de fonctionnement de la Direction de la Qualité de Vie Partagée – nature 6281 Concours divers (cotisations…) – fonction 812.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN