D07XT-04/0811/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0811/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – MISSION SIDA

TOXICOMANIE ET PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES – Subventions aux associations développant des projets de santé publique, de lutte contre le sida et les toxicomanies et de prévention des conduites à risques – Budget Primitif 2004.

04-10289-SITOX

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l’Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2001, la Municipalité, par la création d’une nouvelle délégation regroupant l’hygiène et la santé, la toxicomanie, le sida et la prévention des risques sanitaires chez l’adolescent, réaffirme son engagement dans la mise en oeuvre d’une politique locale de santé publique.

Concernant la promotion de la santé, la Ville de Marseille entend poursuivre le soutien des projets associatifs présentant un intérêt communal et développant des actions de santé publique, en direction de la population marseillaise, notamment de prévention, de solidarité, d’aide et d’accompagnement aux malades.

A ce titre, une première répartition de crédits a été approuvée par le Conseil Municipal

du 21 juin 2004.

Concernant la lutte contre le VIH et le Sida, une démarche conjointe des services de l’Etat (Directions Régionale et Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) et de la Direction Santé Environnement (Mission Sida Toxicomanies et Prévention des Conduites à Risques) de la Ville de Marseille s’est mise en place afin de structurer et simplifier la procédure de financement aux associations (lettre de cadrage et dossier communs, calendrier et instruction concertés). Cette démarche, ainsi que les objectifs de la lettre de cadrage ont été approuvés par le Conseil Municipal du 10 mai 2004.

Concernant la prévention des toxicomanies et des conduites à risques, la Ville apporte son soutien aux projets associatifs répondant aux axes prioritaires suivants : accès aux soins, soutien et accompagnement des usagers de drogues dans les projets d’insertion (logement, formation professionnelle et emploi), prévention des consommations de substances psychoactives licites et illicites, réduction des risques et des dommages liés à l’usage de drogues, prévention des conduites à risques, notamment auprès des adolescents.

A ce titre, une première et une deuxième répartition des crédits ont été approuvées respectivement par les Conseils Municipaux des 10 mai et 21 juin 2004.

Après examen technique des dossiers des associations, une troisième répartition de crédits est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Les subventions sont attribuées, de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux. Pour certaines associations, dont le total des financements annuels dépasse vingt trois mille Euros (23 000 Euros), est conclue une convention définissant les engagements des parties, selon la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 complétée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 COMPLETEE PAR LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations intervenant dans le champ de la Santé Publique au titre de l’année 2004, et dans le cadre d’une deuxième répartition des crédits, les subventions mentionnées ci-après :

  • La Santé de la Famille des Chemins de Fer français :

    « Aide et accompagnement aux personnes en difficulté avec

    Montant en Euros

    l’alcool et autres toxicomanies » 1 000

  • Air Voile :

    « Aide à la réalisation d’une croisière en Méditerranée pour des malades

    insuffisants rénaux » 1 500

  • Les Points Coeurs :

    « Aide aux activités globales de l’association » 1 000

  • Soliane :

    « Création d’un guide des ressources (Marseille et proximité) et accompagnement pour les parents d’enfants présentant

    des troubles du développement » 2 000

  • Association pour le développement des recherches biologiques et médicales (ADEREM) :

    « Programme de sensibilisation aux risques de l’exposition au soleil

    chez l’enfant » 1 500

  • Rêve d’enfance :

    « Aide et accompagnement des enfants hospitalisés, atteints de leucémie

    et de cancer » 1 000

  • Recherche, Etude, Formation, Orientation, Ressources Humaines, Management (REFORM) :

    « Participation au symposium sur la prévention des cancers » 1 000

  • Asthme et Allergies :

    « Participation au financement des activités de l’école de l’Asthme

    à Marseille » 9 000

  • Association de lutte contre la spondylarthrite ankylosante et ses conséquences :

    « Aide au fonctionnement global des activités de l’association » 3 500

  • Groupe d’Etude et de Réflexion Méditerranéen sur l’Environnement et la Santé (GERMES) :

    « Action d’éducation nutritionnelle basée sur la valorisation des

    traditions culinaires méditerranéennes » 10 532

  • ALS France :

    « Aide au fonctionnement global des activités de l’association » 5 000

    TOTAL 37 032

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit trente sept mille trente deux Euros (37 032 Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004, géré par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Direction Santé Environnement – Code Service 209 – fonction 510 – nature 6574.

    ARTICLE 3 Sont attribuées aux associations de lutte contre le sida, les toxicomanies et pour la prévention des conduites à risques, au titre de l’année 2004, et dans le cadre d’une troisième répartition des crédits, les subventions mentionnées ci-après :

  • Association Suicide et Mal être chez l’Adolescent (ASMA) :

    « Extension des dispositifs de téléphonie sociale, liens informatiques

    Montant en Euros

    avec les partenaires engagés » 10 000

  • Association Christophe :

    « Expositions / Films / Débats pour la prévention du suicide des jeunes 1 500

  • Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions – AMPTA :

    « Aide au fonctionnement du Centre d’Information et de Ressources sur les

    Drogues et les Dépendances – CIRDD » 16 000

  • Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions – AMPTA :

    « Accueil jeunes usagers de cannabis et autres substances psychoactives » 7 000

  • Association Recherche et Rencontres :

    « Prévention des conduites à risques, lutte contre l’isolement

    aide globale aux activités de l’association » 5 000

  • Chrétiens et Sida :

    « Actions scolaires, prévention en milieu chrétien » 2 122

  • Ecole des Parents et des Éducateurs des Bouches-du-Rhône (EPE) :

    « Ligne de téléphonie sociale pour informer et

    soutenir les parents marseillais » 10 000

  • Marseille Jeunesse :

    « Atelier Prévention et réduction des risques » 7 500

  • Médecins du Monde :

    « Aide au fonctionnement du Programme Réduction des Risques » 10 000

  • Réseau Canebière :

    « Aide au fonctionnement global des activités du Cabanon » 14 000

  • Réseau Santé Addiction Sud :

    « Coordination d’un travail en réseau et mise en place d’un site Internet » 5 000

  • Résodys :

« Projet espace – réussite Résodys » 7 500

  • SOS Drogue International :

« Renforcer le travail de proximité – supervision »

2 668

  • SOS Drogue International :

« Prévention, Réalité et Pragmatisme »

7 622

  • La Mutuelle des Étudiants (LMDE) :

« Réalisation du Guide Santé Etudiants – Édition 2004/2005 »

3 000

  • Réseaux 13 :

« Accompagnement à la maîtrise d’oeuvre »

4 954

  • CODES :

« Atelier Santé Ville Centre Ville »

4 000

TOTAL

117 866

ARTICLE 4

Le montant de la dépense, soit cent dix sept mille huit cent

soixante six Euros

(117 866 Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004, géré par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Direction Santé Environnement – Code Service 209 – fonction 512 – nature 6574.

ARTICLE 5 Une convention définissant les engagements des parties, selon la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, complétée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, est conclue pour l’Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions (AMPTA).

ARTICLE 6 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir au service de la Ville dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN