D07XN-04/0833/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0833/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Mise à disposition du square d'Arenc. Convention avec l'Etablissement Public Euroméditerranée.

04-10283-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Etablissement Public Euroméditerranée (EPAEM) dispose de la maîtrise foncière, en tant qu’aménageur du périmètre Euroméditerranée, d’un terrain de 1800 m² environ situé entre les rues de Ruffi, Peysonnel et Mirabeau dans le quartier d’Arenc à Marseille.

Ce terrain fera l’objet d’un aménagement dans le cadre de la Cité de la Méditerranée, qui prévoit notamment des espaces verts pour les habitants du quartier. Toutefois, cette opération ne démarrera pas, sur le plan opérationnel, avant trois ans environ.

En attendant cette opération, l’EPAEM et la Ville de Marseille ont convenu de réaliser sur ce terrain, un aménagement transitoire sous forme de square ouvert au public destiné aux habitants du quartier, agrémenté de mobiliers et de plantations.

Le présent rapport a pour objet de proposer à notre assemblée une convention par laquelle l’EPAEM met à la disposition de la Ville de Marseille, gratuitement, le square d’Arenc pour en assurer la gestion et l’entretien.

En outre, l’EPAEM se réserve le droit de présenter ultérieurement à la Ville, et en accord avec celle-ci, un projet d’amélioration des équipements et plantations remis dans le cadre de la présente convention.

La mise à disposition du square d’Arenc est donc effectuée à titre temporaire, jusqu’au démarrage de l’opération d’aménagement projetée par l’EPAEM.

A cet égard, compte tenu de l’impossibilité de fixer une date pour le début de l’opération, la convention prévoit que l’EPAEM notifiera à la Ville, avec un préavis de six mois, la fin de la mise à disposition.

04/0833/TUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de mise à disposition temporaire du square d’Arenc, dans le 3ème arrondissement, entre l’Etablissement Public Euroméditerranée et la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN