D07XE-04/0959/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0959/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement de l'association le Petit Poucet – Exercice 2004 – Annulation de subventions.

04-10274-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’encouragement des initiatives privées complémentaires de l’action municipale en matière d’accueil de la Petite Enfance, la Ville de Marseille apporte une aide aux associations depuis 1983. Cette aide a su s’adapter à l’évolution et à la diversification des structures intervenant dans le cadre de la Petite Enfance.

Le Contrat Enfance n°2 approuvé par délibération n°03/0296/CESS du 24 mars 2003, modifié et complété par avenant reste dans la continuité du premier Contrat Enfance. Il vise à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants âgés de 0 à 6 ans.

Les actions retenues marquent cette volonté de diversifier les structures destinées aux jeunes enfants et de permettre ainsi aux familles d’avoir véritablement le choix du mode d’accueil de leur enfant.

De son côté, la Ville de Marseille poursuit en 2004 sa politique d’aides adaptées aux différentes structures comme énoncé dans la délibération n°03/1260/CESS du 15 décembre 2003.

Dans le cadre des actions inscrites au Contrat Enfance n°2, un nouveau lieu d’Accueil Parents Enfants  » Le Petit Poucet » de dix places, sis, Maison Pour Tous Saint-Barnabé, rue Gustave Salicis – 12ème arrondissement géré par l’association IFAC a été créé.

En conséquence, il est proposé d’allouer à l’association IFAC pour la gestion du lieu d’Accueil Parents Enfants  » Le Petit Poucet «  :

Une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2004 de 6 100 Euros correspondant à l’accueil de dix enfants, une demi-journée par semaine.

En application du Contrat Enfance n°2 approuvé par délibération n°03/0296/CESS du 24 mars 2003, la Ville de Marseille bénéficie de la prestation de Service Enfance (P.S.E) versée par la Caisse d’Allocations Familiales, à hauteur de 68,80 % des subventions ainsi allouées.

La participation financière de la Ville de Marseille est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales, en un seul versement.

Par ailleurs, une erreur de transcription s’étant glissée dans la délibération n°04/0752/CESS du 16 juillet 2004 dans ses articles 2 et 3, il convient d’annuler la subvention de démarrage de 3 050 Euros allouée au Lieu d’Accueil Parents Enfants « La Martine » géré par le centre social la Martine ainsi que celle allouée au Lieu d’Accueil Parents Enfants « Le Petit Prince » géré par l’association d’animation Belsunce Porte d’Aix.

Ces subventions ne sont attribuées qu’aux structures multi accueil (crèches, haltes

garderies).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/0296/CESS DU 24 MARS 2003

VU LA DELIBERATION N°03/0516/CESS DU 19 MAI 2003

VU LA DELIBERATION N°03/1260/CESS DU 15 DECEMBRE 2003 VU LA DELIBERATION N°04/0302/CESS DU 29 MARS 2004

VU LA DELIBERATION N°04/0752/CESS DU 16 JUILLET 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée au lieu d’Accueil Parents Enfants  » Le Petit Poucet « sis Maison Pour Tous Saint-Barnabé, rue Gustave Salicis – 12ème arrondissement, géré par l’association IFAC, une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2004 de 6 100 Euros correspondant à l’accueil de dix enfants, une demi-journée par semaine.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget de la Ville – article 6574  » subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé " – fonction 64.

La recette relative à la participation de la Caisse d’Allocations Familiales sera constatée au Budget de la Ville à l’article 74 781 –  » subventions et participations d’autres organismes «  – fonction 64.

ARTICLE 3 Sont annulées les subventions de démarrage de 3 050 Euros allouée au Lieu d’Accueil Parents Enfants « La Martine » géré par le Centre Social La Martine ainsi que celle allouée au Lieu d’Accueil Parents Enfants « Le Petit Prince », géré par l’association d’Animation Belsunce Porte d’Aix, prévues par la délibération n°04/0752/CESS du 16 juillet 2004.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN