D07XD-04/0858/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0858/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau des marques IVECO et CITROEN. Passation de marchés à bons de commande.

04-10273-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°01/0666/EFAG et n°01/0665/EFAG 16 juillet 2001, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’appels d’offres ouverts relatifs à la fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau des marques IVECO et CITROEN.

Pour la marque IVECO, le marché à bons de commande résultant de cet appel d’offres a été conclu avec la SAS Véhicules Industriels Phocéens, dénommée aujourd’hui Patascia Provence, sous le n°02/094 et notifié le 14 mars 2002.

Pour la marque CITROEN, le marché à bons de commande résultant de cet appel d’offres a été conclu avec la société Commerciale Citroí«n Marseille Rabatau, sous le n°02/054 et notifié le 21 février 2002.

Pour éviter toute interruption dans les approvisionnements des fournitures concernées à l’échéance des marchés précités, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics, composé de deux lots séparés ci-après désignés :

  • Lot 1 : Fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau de la marque IVECO nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement des véhicules IVECO.

  • Lot 2 : Fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau de la marque CITROEN nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement des véhicules CITROEN.

    04/0858/EFAG

    Ces lots donneront lieu à l’établissement de deux marchés à bons de commande d’une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelables pour trois nouvelles périodes d’une année par reconduction expresse.

    Le montant annuel HT de ces marchés variera dans les limites suivantes :

    Lot 1 Montant Minimum : 7 500 Euros HT Montant Maximum : 18 750 Euros HT

    Lot 2 Montant Minimum : 35 000 Euros HT Montant Maximum : 105 000 Euros HT.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert composé de deux lots séparés pour la fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau des marques IVECO et CITROEN nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement des véhicules de marque IVECO et de marque CITROEN des véhicules des services municipaux et des pompes funèbres. Ces lots donneront lieu à l’établissement de deux marchés à bons de commande d’une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelables par reconduction expresse pour trois nouvelles périodes d’une année.

    Les montants de ces marchés varieront dans les limites suivantes:

    • Lot 1 montant Minimum : 7 500 Euros HT Montant Maximum : 18 750 Euros HT

    • Lot 2 montant Minimum : 35 000 Euros HT Montant Maximum : 105 000 Euros HT.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN