D07XC-04/1036/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

04/1036/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Création d'un emploi d'attaché de presse au sein de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

04-10272-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, dont l’organigramme a été approuvé par délibération n°96/170/FAG du 25 mars 1996 et modifié par délibération n°01/1161/EFAG du 17 décembre 2001, a notamment pour mission d’élaborer et de mettre en oeuvre un schéma directeur de communication concernant l’ensemble des actions de communication des différents services municipaux, dans l’objectif d’améliorer l’image de marque de Marseille en valorisant ses nombreux atouts.

Au sein de cette Direction Générale, le service de presse est chargé d’assurer le traitement et la coordination des opérations presse de l’administration municipale.

Compte tenu de l’évolution de la charge de travail dévolue au service de presse, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens en personnel qui lui sont affectés par la création d’un emploi d’attaché de presse, correspondant au grade d’attaché territorial.

Les fonctions dévolues à cet emploi consistent à :

  • rédiger et diffuser, sous différentes formes (dossiers et communiqués de presse, etc…) des informations relatives à l’action municipale, à l’attention des journalistes de la presse écrite, orale et audiovisuelle,

  • organiser des conférences de presse et en assurer le suivi,

  • effectuer le relevé des retombées rédactionnelles de ces communications, constituer des press-books sur les opérations du service de presse,

  • oeuvrer à la gestion et au suivi des opérations de presse,

  • rechercher et analyser des informations de presse intéressant la collectivité,

  • réaliser et archiver la revue de presse.

    Il convient, dès à présent, d’indiquer qu’il pourrait être nécessaire de recourir à un agent non titulaire afin de pourvoir cet emploi, dans le cadre des dispositions des articles 3 alinéa 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

    Dans cette hypothèse, il appartient à l’organe délibérant, aux termes de l’article 34 précité, de préciser le motif invoqué, ainsi que la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

    Aussi, les précisions suivantes doivent être apportées :

  • le motif : eu égard à la nécessité de pourvoir cet emploi compte tenu des besoins du service, un agent non titulaire pourrait être recruté, dans le cas oí¹ les appels à candidatures effectués, notamment en application de l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984, en vue de le pourvoir selon les différentes possibilités prévues par le statut de la fonction publique territoriale, se révèleraient infructueux (notamment en l’absence de candidatures ou en cas de candidatures ne donnant pas satisfaction),

  • la nature des fonctions dévolues à cet emploi a été précisée ci-dessus,

  • le niveau de recrutement : les candidats à cet emploi devront disposer d’un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d’études supérieures, ou d’un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II suivant la procédure définie par le décret n°92-23 du 8 janvier 1992,

  • Le niveau de rémunération de cet emploi est fixé par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial. La rémunération du candidat retenu sera déterminée en fonction de son niveau d’expérience professionnelle, fixée et plafonnée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial, et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEA 3 ET 34

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est créé un emploi d’attaché de presse au sein du service de presse de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, correspondant au grade d’attaché territorial, dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE 2 Cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN