D07X9-04/0929/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0929/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subventions ou complément de subventions de fonctionnement 2004 aux associations culturelles – 4ème répartition.

04-10269-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0265/CESS du 29 mars 2004 la Ville de Marseille a attribué des subventions de fonctionnement aux associations culturelles qui, par leur activité et leur notoriété s’associent au rayonnement culturel de la cité.

Fidèle à sa politique d’expansion culturelle, la ville de Marseille souhaite la poursuivre et propose une dernière répartition.

Le montant global de la dépense au titre de la 4ème répartition de subvention de fonctionnement s’élève à 27 000 Euros (vingt sept mille Euros) ventilée suivant les imputations budgétaires ci-après :

  • nature 6574 fonction 311 2 000 Euros

  • nature 6574 fonction 313 25 000 Euros.

Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales, de production des factures acquittées pour les subventions d’investissement et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0929/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement de subventions ou compléments de subvention de fonctionnement aux associations culturelles, selon les états détaillés ci-après :

  • Secteur Danse – Association Campo 2 000 Euros

  • Secteur Théâtre – Association Système Friche Théâtre 25 000 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°6 à la convention n°99/242 conclue entre la Ville et l’association « Système Friche Théâtre »

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 4 La dépense d’un montant global de 27 000 Euros (vingt sept mille Euros) sera imputée au budget 2004 de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition suivante :

nature 6574

fonction 311

2 000 Euros

nature 6574

fonction 313

25 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN