D07X8-04/0978/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0978/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Subventions aux

associations pour les manifestations sportives se déroulant au Palais des Sports – 3ème répartition 2004. Approbation de conventions de partenariat.

04-10268-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Selon la programmation actuelle, diverses manifestations sportives doivent se dérouler au Palais des Sports au cours du troisième trimestre 2004.

Il est donc proposé de répartir un montant de 263 000 Euros entre les différentes organisations dont la liste est précisée dans l’article 1.

C’est dans ce cadre que les conventions de partenariat avec l’associatIon Full Contact Academy et le Club Gymnique du Grand Saint-Giniez sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal.

Par ailleurs, l’organisation des manifestations du premier trimestre 2005, commençant bien avant le vote du Budget Primitif 2005, il est donc indispensable de prévoir, dès maintenant, les crédits nécessaires aux versements d’acomptes sur les subventions de la Ville.

Toutefois, les montants retenus ne permettent de préjuger en aucune façon des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2005.

Ces subventions, destinées à faciliter la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact local, national ou international, sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales, du déroulement effectif de la manifestation et de la conclusion éventuelle d’une convention de partenariat définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre, qu’il est proposé à notre assemblée d’octroyer une subvention de 50 000 Euros à l’association Moto Club Boade, et une subvention de 50 000 Euros à l’association pour le Développement du Tennis en Provence, ainsi que d’autoriser le paiement d’acomptes sur ces subventions.

Par ailleurs, compte tenu du montant de ces participations financières, il est également proposé d’approuver les conventions de partenariat à passer avec les associations susvisées.

Les crédits afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivront le vote de ce rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes :

Associations

Montant en Euros

Ligue de Provence-Alpes- Côte d’Azur de Judo Le Massilia – Bt 6 – 4 Rue Ranque

13001 Marseille

Manifestation : Open International de Judo 2004

Les 16 et 17 Octobre 2004 au Palais des Sports

15 000

Association Full Contact Academy

45 000

84, rue Chape – 13004 Marseille

Manifestations : 11ème Nuit des Champions

« Championnat du Monde de Full Contact »

Le 26 Novembre 2004 au Palais des Sports

Club Gymnique Du Grand Saint Giniez

50 000

488, Avenue de Mazargues – 13008 Marseille

Manifestations : Massilia Gym Cup 2004

Les 19, 20 et 21 Novembre 2004 au Palais des Sports

Association Moto Club Boade Quartier Boade – 04330 Senez

Manifestations :

Trial Indoor De Marseille : le 21 Janvier 2005 au Palais des Sports

Championnat du Monde de Trial Indoor : le 22 Janvier 2005 au Palais des Sports

Acompte de 50 000 Euros avant fin 2004 Versements de :

26 500 Euros après les manifestations de Janvier 2005

75 000

Association pour la Promotion et le Développement du Tennis en Provence (APDTP)

131, Avenue de Saint Antoine – 13015 Marseille

Manifestation : Open 13 de Tennis du 7 au 13 Février 2005

Acompte de 50 000 Euros avant fin 2004 Solde de 26 500 Euros après la manifestation

76 500

ARTICLE 2 Sont autorisés l’ouverture des crédits et le paiement d’acomptes tels que figurant dans l’état visé à l’article 1.

ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions ci-annexées.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant global de 263 000 Euros sera imputée de la façon suivante :

Exercice 2004: 210 000 Euros fonction 411 – nature 6574

Exercice 2005 : 53 000 Euros fonction 411 – nature 6574. La présente délibération ouvre les crédits pour l’exercice 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN