D07X3-04/0975/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0975/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Mise à

disposition exceptionnelle de la salle Vallier à titre gratuit.

04-10263-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°01/1031/CESS du 29 octobre 2001 et n°01/1217/CESS du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a adopté les tarifs et les règlements intérieurs des équipements sportifs communaux, instaurant notamment un système de location des installations pour les manifestations à entrées payantes.

Par ailleurs, afin de soutenir le déroulement de manifestations à caractère caritatif ou social, la Ville de Marseille souhaite permettre l’utilisation exceptionnelle de ses équipements sportifs à titre gratuit.

Concernant la salle Vallier, l’article 1, 4ème alinéa du règlement intérieur approuvé par la délibération n°01/1031/CESS, prévoit que toute utilisation à caractère exceptionnel de cet équipement doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal fixant les conditions spécifiques de mise à disposition.

Conformément à ce principe, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la mise à disposition à titre gratuit de la salle Vallier pour trois manifestations :

  • le 23 octobre 2004, au bénéfice de l’association Force Ouvrière des égoutiers et employés de la SERAM, pour une manifestation d’art martial destinée à récolter des fonds pour l’association « Vaincre la Mucoviscidose »,

  • le 30 octobre 2004, au profit de l’association des Chauffeurs de Personnalités, pour un spectacle destiné à récolter des fonds pour l’association Tournesols, qui s’occupe des enfants atteints du cancer.

  • du 14 au 17 décembre 2004 au bénéfice de la Mairie du 3ème secteur pour des manifestations récréatives à l’intention des enfants scolarisés et des personnes âgées des 4ème et 5ème arrondissements,

04/0975/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES DELIBERATIONS N°01/1031/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 ET N°01/1217/CESS DU 17 DECEMBRE 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la mise à disposition exceptionnelle à titre gratuit de la salle Vallier, le

23 octobre 2004, au bénéfice de l’association Force Ouvrière des Egoutiers et Employés de la SERAM, pour une manifestation d’art martial, destinée à récolter des fonds pour l’association « Vaincre la Mucoviscidose ».

ARTICLE 2 Est approuvée la mise à disposition exceptionnelle à titre gratuit le 30 octobre 2004, de la salle Vallier, au profit de l’association des Chauffeurs de Personnalités, pour un spectacle destiné à récolter des fonds pour l’association Tournesols, qui s’occupe des enfants atteints du cancer.

ARTICLE 3 Est approuvée la mise à disposition exceptionnelle et à titre gratuit, du 14 au 17 décembre 2004, de la salle Vallier au profit de la Mairie du 3ème secteur pour des manifestations récréatives à l’intention des enfants scolarisés et des personnes âgées des 4ème et 5ème arrondissements.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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