D07X1-04/0828/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0828/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation DSU

2004 – 3ème série d'opérations d'investissement – Action de fonctionnement.

04-10261-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000-2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat, qui couvre la période d’application du XIIème Plan de 2000-2006, constitue le volet « cohésion sociale » du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le FASILD, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq programmes d’application territoriale qui déclinent ces thèmes sur les territoires en difficulté, tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et dix-sept programmes territoriaux opérationnels définissant sur des sites localisés des objectifs prioritaires.

Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe lors du Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 28 juin 2004.

Aussi, les opérations d’investissement détaillées ci-après bénéficient des financements de l’État, conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville. La Région est susceptible de compléter ces financements ultérieurement.

Le montant total de la participation Ville s’élève à 81 863 Euros dont la répartition s’établit comme suit :

  • Territoire du Grand Projet de Ville :

– sur le site de Notre Dame Limite, il est proposé de soutenir une structure :

* l’association Espace Forme Le Littoral présente un projet d’agrandissement et d’aménagement d’une salle de 1000 m² prioritairement destinée à des activités sportives.

Il s’agit d’adapter et mettre aux normes de sécurité l’ensemble du lieu afin de pouvoir répondre, dans de bonnes conditions, aux demandes d’un public de plus en plus nombreux y compris les handicapés.

Les usagers de cet équipement sont souvent en difficulté et l’association permet une re-sociabilisation du public dans un secteur largement dépourvu d’équipements de proximité, ce projet s’inscrit dans une logique de dynamisation sociale du quartier.

Coût global : 203 785,25 Euros TTC

Subvention Ville 12 989,00 Euros

Subvention État 160 022,00 Euros

Subvention Région 9 742,00 Euros

– sur le site de St Barthélémy -Le Canet :

Par délibération n°99/1208/CESS du 20 décembre 1999, le Conseil Municipal a voté une subvention de 33 032,35 Euros à Habitat Marseille Provence pour des travaux d’aménagement de la Maison de la Petite Enfance «l’Oeuf».

Pour des raisons techniques, celle-ci n’a pu être versée dans les délais impartis. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de revoter une subvention ramenée à

31 711 Euros. Le coût global de travaux étant désormais de 173 042,06 Euros TTC.

  • Territoire Hors Grand Projet de Ville :

– sur le site du centre-ville, il est proposé de soutenir une structure :

  • Le Centre Social Saint Elisabeth prévoit la rénovation et la mise en conformité des locaux administratifs et de l’accueil, conformément aux préconisations de la Direction de la Prévention et de la Sécurité du Public.

    Coût global : 77 620,40 Euros TTC

    Subvention Ville 28 085,00 Euros

    Subvention État 10 000,00 Euros

    Subvention Région 8 487,00 Euros

    – sur le site du Tout Marseille, il est proposé de soutenir une structure :

  • L’association ARFADE soumet une demande de financement pour l’acquisition de machines outils dans le cadre du développement de ses activités de chantiers d’insertion pour un public en difficulté. Il s’agit du renouvellement de matériel destiné à mener à bien, dans des conditions de sécurité optimales, plusieurs chantiers sur des sites différents.

Coût global : 20 175 Euros TTC

Subvention Ville 9 078 Euros

Subvention Région 9 079 Euros

Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandés par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention de 23 000 Euros devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires, figurent dans la présente délibération.

Un acompte fixé à 35% pourra être versé au bénéficiaire de subventions n’excédant pas 30 490 Euros sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2006.Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Par ailleurs, dans le cadre des subventions de fonctionnement, il est proposé d’attribuer à l’association « Avenir Jeunes » une subvention de 3 250 Euros pour réaliser son projet

«Estafette de Paix».

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales de l’association. Le mandatement intégral de cette subvention devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/482/CESS DU 29 MAI 2000

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions d’investissement suivantes :

  • Site Notre Dame Limite :

– Espace Forme Le Littoral

Subvention :

12 989 Euros

  • Site St Barthélémy Le Canet :

– Habitat Marseille Provence

Subvention :

31 711 Euros

  • Site Centre Ville:

– Centre Social Saint Élisabeth

Subvention :

28 085 Euros

  • Site Tout Marseille :

– ARFADE

Subvention :

9 078 Euros

Le montant total de ces subventions s’élève à 81 863 Euros et sera imputé sur les crédits gérés par la Direction Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2004 – fonction 824 – nature 6572.– 28 652 Euros de crédits de paiement seront impactés sur le budget prévisionnel 2005 – 53 211 Euros de crédits de paiement seront impactés sur le budget prévisionnel 2006.

ARTICLE 2 Est annulée la subvention de 33 032,35 Euros attribuée à Habitat Marseille Provence par délibération n°99/1208/CESS du Conseil Municipal du 20 décembre 1999.

ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions passées avec ces associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 Euros. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 4 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire sous présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 5 Les soldes des subventions seront mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2006. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de la validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 6 Est attribuée une subvention d’un montant de 3 250 Euros à l’association

«Avenir Jeunes» pour la réalisation de l’action «Estafette de paix».

ARTICLE 7 La dépense sera imputée sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2004 – fonction 824 – nature 6574.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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