D07WZ-04/1015/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1015/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Attribution du prix de la Ville de Marseille à un étudiant en droit de la Faculté de Droit de la Canebière.

04-10259-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a élaboré et met en oeuvre le plan « Marseille, ville étudiante », dont les principaux objectifs sont de faire de Marseille une ville universitaire à part entière, disposant d’une offre complète de formations, et d’accroître le nombre d’étudiants plus particulièrement en centreville.

Dans ce cadre, la Ville a promu la création de la Faculté de Droit et de la Faculté d’Economie appliquée en plein centre ville, sur la Canebière.

Par ailleurs, la Faculté de Droit rend hommage à ses étudiants, en organisant chaque année une cérémonie au cours de laquelle les partenaires privés ou institutionnels de la faculté remettent un prix à des lauréats sélectionnés sur des critères de mérite.

Compte tenu de ce contexte, il apparaît judicieux que pour l’année universitaire 2004/2005, l’étudiant en droit primé sur le site de la Canebière au vu de ses précédents résultats en DEUG, se voit attribuer le prix de la Ville de Marseille.

La remise de ce prix d’un montant de 300 Euros aura lieu mi-janvier 2005 et récompensera le major du DEUG II.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/1015/TUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution du prix de la Ville de Marseille à un étudiant en droit de la faculté de droit de la Canebière.

ARTICLE 2 Le versement de ce prix, d’un montant de 300 Euros, s’effectuera en une seule fois sur le compte du bénéficiaire.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2005, et ouverte par anticipation par la présente délibération – chapitre 67 – article 6714 intitulé

« Bourses et prix » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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