D07WN-04/0847/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0847/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille aux actions réalisées par le CROUS en faveur des étudiants.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Régional des Å’uvres Universitaires et Scolaires (CROUS) d’Aix-Marseille, se propose de mettre en place pour l’année universitaire 2004-2005, des actions innovantes afin d’améliorer sensiblement la vie étudiante et de mieux accueillir les étudiants étrangers.

La première action consiste à nommer au sein de chaque cité universitaire, un étudiant relais chargé d’accompagner les étudiants étrangers et de les aider à accomplir tous les actes nécessaires à leur intégration dans une ville nouvelle. Ces étudiants relais seront des étudiants de 3ème cycle, formés à cet effet, bénéficiant d’une indemnité de 200 Euros par mois durant 4 mois, et d’une admission automatique en cité universitaire.

La deuxième action vise à développer une cellule spécialisée rattachée aux services d’accueil du CROUS, composée d’étudiants de 3ème cycle préparant des diplômes en Droit ou en Management Immobilier, afin d’accompagner les étudiants étrangers dans leur recherche de logement.

Les deux dernières actions sont destinées à l’ensemble des étudiants marseillais, l’une permettant de donner une éducation nutritionnelle aux usagers des restaurants universitaires, l’autre consistant à soutenir les actions associatives et culturelles des étudiants.

C’est pourquoi, considérant l’importance pour Marseille de développer le nombre d’étudiants étrangers inscrits dans ses établissements d’enseignement supérieur, considérant l’intérêt de faciliter leur installation et de leur éviter un sentiment d’isolement, considérant l’intérêt des actions proposées à l’ensemble des usagers, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de fonctionnement de 10 000 Euros au CROUS.

A ce titre, la Ville de Marseille sera associée par le CROUS au suivi régulier de ces différentes actions et au bilan réalisé quant à leur efficience.

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Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 10 000 Euros au CROUS pour ses actions réalisées en faveur des étudiants.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2004 – chapitre 65 – nature 65738 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN