D07WL-04/0868/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0868/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Avenant n°1 au marché n°03/508 avec la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE.

04-10245-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°02/1036/EFAG du 25 novembre 2002 et n°03/0665/EFAG du 23 juin 2003, a été approuvée la passation du marché n°03/508 concernant la location-entretien des photocopieurs numériques nécessaires aux services municipaux et au Bataillon de Marins Pompiers, attribué à la société KONIKA BUREAUTIQUE.

Cette société a fusionné avec la société MINOLTA FRANCE, le 16 février 2004, pour constituer une seule société dénommée KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE.

La société KONICA BUREAUTIQUE a informé par courrier la Direction des Achats, en joignant les pièces justificatives, de la fusion des deux sociétés.

En conséquence, en accord avec le titulaire du marché, il convient de passer un avenant pour approuver le changement de société.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n° 03/508 qui transfère ce marché à la société KONICA MONOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE suite à la fusion de la société KONICA BUREAUTIQUE avec la société MINOLTA FRANCE.

04/0868/EFAG

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN