D07WG-04/0852/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0852/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – TOURISME ET CONGRES – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET

RECHERCHE – RELATIONS INTERNATIONALES – Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Agence Universitaire de la Francophonie pour l'organisation du colloque "Les Réformes de l'Enseignement Supérieur des Pays du Maghreb et la Perspective du Processus de Bologne".

04-10240-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, aux Relations Internationales, au Partenariat avec les Pays Méditerranéens et à la Maison de l’Artisanat et des Métiers d’Art et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l’Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Agence Universitaire de la Francophonie, fondée en 1961 à Montréal, a pour mission, d’associer au plan international les universités, organismes et institutions d’Enseignement Supérieur et de Recherche travaillant en français, structurer cet ensemble en favorisant les rassemblements, développer la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, promouvoir l’utilisation massive en français des nouvelles technologies, renforcer la solidarité mondiale entre les départements universitaires d’études françaises et entre les universités de groupes linguistiques différents, apporter une aide particulière aux institutions les moins favorisées, offrir des prestations de services à l’intérieur et à l’extérieur de la francophonie.

C’est dans ce cadre que l’Agence Universitaire de la Francophonie, a décidé d’organiser dans notre ville, du 19 au 20 novembre 2004, un important colloque intitulé «Les Réformes de l’Enseignement Supérieur des Pays du Maghreb et la perspective du processus de Bologne».

La Commission Européenne a présenté au début de l’année 2004 une «nouvelle génération des programmes d’éducation et de formation» destiné à remplacer dans un avenir très proche les programmes Socrate, Leonardo da Vinci et Tempus.

Ces programmes doivent promouvoir la mise en oeuvre du processus de Bologne, stimuler les politiques d’accès à l’éducation et à la formation et mettre en oeuvre la politique de l’Europe dans le domaine de l’éducation avec les pays voisins.

Ils s’inscrivent dans le cadre général de la politique de l’Union Européenne avec les pays voisins apparaissant comme «partenaires essentiels».

Dans ce contexte les pays de l’Union Européenne et les pays du Maghreb ont engagé des processus convergents de rénovation de leur système d’enseignement supérieur.

En Europe, le processus intergouvernemental dit «de Bologne» veut contribuer à la création d’un Espace Européen de l’Enseignement Supérieur.

Cette réforme s’inscrira dans une perspective de libre circulation des personnes, de libre accès aux professions dans un espace oí¹ l’accent sera mis sur une reconnaissance des compétences et des qualifications acquises lors des parcours de formation.

Les réformes engagées par les pays du Maghreb mettent en place une architecture similaire également fondée sur trois niveaux de formation (Bachelier/Master/Doctorat ou Licence/Master/Doctorat).

L’Agence Universitaire de la Francophonie, avec ce colloque vise à établir une politique cohérente de coopération, favoriser des réformes et des relations engagées dans la durée sur les programmes pluriannuels, promouvoir une meilleure coordination de la coopération, encourager les relations intra-maghrébines, accroître l’influence et le rayonnement des universités du pays du Maghreb.

Destinée aux Présidents, Directeurs et Recteurs des institutions maghrébines membres de l’Agence Universitaire de la Francophonie, cette manifestation constituera un lieu de débat et de réflexion avec leurs homologues des institutions européennes et des représentants de l’Union Européenne.

Outre son intérêt universitaire, cet important séminaire doit attirer de nombreux représentants d’Université dans notre ville, dynamisant ainsi notre industrie touristique.

Au regard des relations fortes que Marseille a toujours eu avec ses voisins du bassin méditerranéen et son leadership sur le plan universitaire et scientifique, la Ville de Marseille se doit de participer à la réussite du séminaire organisé par l’Agence Universitaire de la Francophonie.

C’est pourquoi il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Agence Universitaire de la Francophonie d’un montant de 8 000 Euros (huit mille Euros) pour soutenir le colloque

«Les Réformes de l’Enseignement Supérieur des Pays du Maghreb et la Perspective du Processus de Bologne» du 19 au 20 novembre 2004 dans notre ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’un montant de 8 000 Euros (huit mille Euros) à l’Agence Universitaire de la Francophonie pour soutenir la mise en oeuvre du colloque

«Les Réformes de l’Enseignement Supérieur des Pays du Maghreb et la Perspective du Processus de Bologne» en novembre 2004.

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 8 000 Euros (huit mille Euros) sera imputée sur les crédits gérés par le Tourisme et Congrès, l’Enseignement Supérieur et Recherche, et les Relations Internationales aux lignes budgétaires suivantes :

nature 6574 – fonction 95 : 5 000 Euros

nature 6574 – fonction 90 : 1 500 Euros

nature 6574 – fonction 04 : 1 500 Euros.

ARTICLE 3 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

MONSIEUR L'ADJOINT AU MAIRE DELEGUE A LA RTM, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, AU PARTENARIAT AVEC LES PAYS MEDITERRANEENS ET A LA MAISON

DE L'ARTISANAT ET DES METIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LES Pí”LES TECHNOLOGIQUES, LES RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A MARSEILLE ESPERANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN