D07WD-04/0974/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0974/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Contrat

d'occupation privative du domaine public pour l'exploitation du snack de la piscine Vallier.

04-10237-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/934/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal désignait comme concessionnaire du snack de la Piscine Vallier Madame Hélène LO PRESTI. Le contrat n°99/516 correspondant se termine le 14 novembre 2004.

L’exploitation de ce snack s’analyse comme un contrat d’occupation privative du domaine public qui oblige notamment l’occupant à réaliser, à ses frais exclusifs, la totalité des travaux d’aménagement et de mise en conformité de l’établissement.

Afin de désigner un nouvel occupant, une consultation a été organisée auprès de

plusieurs sociétés.

Cinq candidats ont remis une offre. Madame Gracieuse LO PRESTI a formulé la meilleure offre pour la Ville en proposant une redevance semestrielle de 6 700 Euros. Cette redevance sera révisée chaque année à la date anniversaire du contrat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner comme occupant du Snack de la piscine Vallier, pour une durée de cinq ans, Madame Gracieuse LO PRESTI.

Le contrat d’occupation privative du domaine public prendra effet à compter du 15 novembre 2004 suivant les dispositions du cahier des charges joint en annexe au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/934/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0974/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désignée comme occupant du snack de la piscine Vallier, 2 Boulevard Françoise Duparc, 4ème arrondissement, Madame Gracieuse LO PRESTI à compter du 15 novembre 2004 et pour une durée de cinq ans.

ARTICLE 2 Sont approuvés le contrat d’occupation privative et le cahier des charges relatifs à l’occupation de l’établissement visé à l’article 1er.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ce contrat d’occupation privative du domaine public.

ARTICLE 4 Le versement de la redevance semestrielle de 6 700 Euros, sera inscrit au budget de fonctionnement de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN