D07W7-04/0896/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0896/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Zone Franche Urbaine de

Saint-Barthélémy : convention de partenariat pour la mise en place d'un service d'amorçage de projets de création d'entreprises – Attribution d'une subvention au CPEM.

04-10231-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Caisse des Dépôts et Consignations et l’Etat, dans le cadre d’une convention portant sur le renouvellement urbain en date du 24 mai 2004, ont décidé de lancer un appel à projets pour la mise en place de services d’amorçage de projets de création d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

Cette démarche vise à étendre à de nouveaux quartiers l’expérimentation conduite, depuis l’année 2002 au plan national, en matière d’émergence de projets d’entreprises sur onze sites prioritaires au titre de laquelle le secteur Saint Mauront-Belle de Mai-Cabucelle avait été retenu.

La candidature présentée par la Ville de Marseille en partenariat avec les réseaux d’appui à la création d’entreprises pour mettre en place un agent d’amorçage à la création d’entreprises sur le territoire de la nouvelle Zone Franche Urbaine de Saint-Barthélemy a été retenue.

Le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM) portera et animera le fonctionnement de ce service dont les objectifs seront :

  • de faciliter l’accès des habitants de ces quartiers à l’offre de service en matière d’accompagnement et de financement pour le développement d’activités économiques,

  • de favoriser la création de petites entreprises répondant aux besoins de la population de ces quartiers,

  • de proposer un projet personnel valorisant aux habitants du territoire.

    Cet agent d’amorçage, recruté par le CPEM, s’appuiera sur l’ensemble des réseaux d’appui à la création d’entreprises partenaires de cette opération au travers d’une convention locale de partenariat conclue entre :

  • l’État,

  • la Ville de Marseille,

  • la Caisse des Dépôts et Consignations,

  • le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM),

  • l’association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE),

  • la Boutique de Gestion – Accès Conseil (BG),

  • l’association Économie Solidaire et Insertion Active (ESIA).

    Les missions confiées à ce service d’amorçage véritable outil de proximité consisteront principalement à :

  • informer et sensibiliser les habitants et les acteurs sociaux sur le développement d’activités économiques,

  • repérer les créateurs potentiels et les accompagner dans la maturation de leur projet d’entreprise,

  • les orienter et les accompagner vers les réseaux de conseil et de financement,

  • identifier les gisements et potentiels d’activités sur les quartiers de la zone franche urbaine.

    La durée initiale de ce projet sera de trois années.

    Le budget prévisionnel de la première année de fonctionnement estimé à 64 350 Euros sera financé comme suit :

  • État (politique de la ville) 10 000 Euros

  • Caisse des Dépôts et Consignations 29 925 Euros

  • Ville de Marseille 24 925 Euros

    Il nous est donc proposé :

  • d’approuver la convention locale de partenariat à conclure avec les partenaires de ce projet en vue de la mise en place pour 3 ans d’un service d’amorçage de projets de création d’entreprises sur le périmètre de la nouvelle zone franche urbaine de Saint-Barthélemy,

  • d’attribuer au CPEM une subvention de 24 925 Euros représentant la participation de la Ville à ce projet,

  • d’approuver la convention financière à conclure avec le CPEM pour régler les modalités d’utilisation de cette subvention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention locale de partenariat ci-annexée conclue entre la Ville de Marseille, l’État, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM), l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), l’association Economie Solidaire et Insertion Active (ESIA) et la Boutique de Gestion-Accès Conseil, relative à la mise en place d’un service d’amorçage de projets de création d’entreprises sur le territoire de la zone franche urbaine de Saint-Barthélemy.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 2 Est attribuée une subvention complémentaire d’un montant de 24 925 Euros au Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM) au titre de l’exercice 2004.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM).

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2004 – Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 5 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes autres sommes dont il sera éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN