D07W3-04/0927/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0927/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Désignation du délégataire de service public pour la gestion et le développement culturel du Café-Musiques de Saint-Marcel – Scène de musiques actuelles – "l'Affranchi" – Approbation du contrat de délégation de service public.

04-10227-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Café-Musiques de Saint-Marcel, scène de musiques actuelles, « L’Affranchi », situé 212 boulevard de Saint-Marcel dans le 11ème arrondissement, représente le principal équipement culturel municipal implanté dans la Vallée de l’Huveaune, dans l’un des anciens quartiers industriels de Marseille.

La gestion et le développement culturel de cet équipement ont été confiés, pour une durée de six ans, à l’association « R’Vallée » dans le cadre d’une convention de délégation de service public qui arrive à son terme le 21 octobre 2004.

Par délibération n°03/1222/CESS du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le principe de renouvellement de cette délégation de service public ainsi que la mise en place de la commission d’ouverture des plis.

Un appel à candidature a été lancé suivant la procédure définie par la loi n°93/122 du 29 janvier 1993 dite « Loi Sapin » et du décret n°93/1190 du 21 octobre 1993.

Un avis d’appel public à la concurrence n°2004/21, publié le lundi 9 février 2004 dans la presse locale et dans la presse spécialisée, a défini les trois missions que le futur délégataire devra assurer :

  • une mission artistique, s’inscrivant dans les obligations communes à l’ensemble des scènes de musiques actuelles au niveau national ;

  • une mission sociale, articulée autour de trois axes concernant la prévention, l’aide aux porteurs de projet et l’insertion professionnelle ;

  • une mission économique, liée à la création d’emplois et à l’effet induit des activités

du café-musiques ;

Deux dossiers de candidature ont été déposés.

candidature de :

En date du 6 avril 2004, la commission de délégation de service public a retenu la

  • La société Arts et Loisirs Gestion – A.L.G,

  • L »˜association « R’Vallée »,

admis dès lors à présenter une offre.

L’offre remise par la société A.L.G., parvenue hors délai, a été refusée.

Seule, l’offre remise par l’association « R’Vallée » a été ouverte par la commission de délégation de service public le 22 juin 2004, qui a rendu un avis favorable sur cette candidature, qui présente les compétences et garanties professionnelles et financières pour assurer les trois missions de service public qui lui seront confiées : artistique, sociale et économique.

Toutefois, la commission a demandé qu’une négociation soit menée par la personne responsable de la délégation sur la politique tarifaire envisagée par le futur délégataire.

Aux termes de l’audition intervenue le 8 juillet 2004, le tarif d’entrée fixé à 8 Euros est confirmé ; ce tarif pourra être révisé selon les variations économiques les années suivantes, sachant que la durée de la délégation de service public est de six ans, ou en fonction des artistes présentés, ceci, après accord de la Direction Générale des Affaires Culturelles.

La convention, ci-annexée, définit les engagements réciproques des parties pour la gestion et le développement culturel du Café-musiques de Saint-Marcel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN DATE DU 9 DECEMBRE 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS,

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le contrat de délégation de service public, pour la gestion et le développement culturel du Café-Musiques – Scène de musiques actuelles – Label SMAC « L’Affranchi », ci-annexé.

Cette délégation, prévue pour une durée de six ans, commencera à compter du jour de sa notification.

ARTICLE 2 Est approuvé comme délégataire de service public du Café-Musiques – Scènes de Musiques Actuelles – Label SMAC « L’Affranchi », l’association « R’Vallée ».

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le contrat de délégation de service public du Café-Musiques – Scène de Musique actuelles – Label SMAC

« L’Affranchi ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN