D07VX-04/1074/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1074/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Subventions aux Organismes et Equipements Sociaux Objectif Jeunes – Budget 2004.

04-10221-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille participe au financement des centres de loisirs et des actions d’insertion organisées par les structures associatives dans le cadre du dispositif Objectif Jeunes ; à ce titre, le Conseil Municipal a procédé à une répartition des subventions d’un montant de 858 500 Euros (huit cent cinquante-huit mille cinq cents Euros) en séances du 10 mai et du 11 octobre 2004.

Est soumise à l’approbation du Conseil Municipal une 3ème répartition d »˜un montant de

58 190 Euros (cinquante-huit mille cent quatre-vingt-dix Euros) afin d’aider les associations dans la réalisation de leurs actions.

Par ailleurs, souhaitant mettre en oeuvre une politique d’action sociale globale et concertée en faveur des jeunes enfants de moins de 6 ans, la Ville de Marseille a signé un premier Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, le 9 juin 1995 (délibération n°95/180/EC).

Afin de poursuivre cette politique en faveur de l’accueil des jeunes enfants, la Ville a signé un second contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales le 5 août 2003 (délibération n°03/0586/CESS) et son avenant n° 1 le 29 mars 2004 (délibération n°04/0302/CESS).

Les centres de loisirs et les ludothèques inscrites au Contrat Enfance bénéficient d’une subvention pour un montant total de 168 210 Euros (cent soixante-huit mille deux cent dix Euros).

Il convient donc d’une part, d’approuver les répartitions de subventions dont le détail des bénéficiaires et des montants figure au tableau annexé au présent rapport, et d’autoriser la dépense d’un montant total de 226 400 Euros (deux cent vingt-six mille quatre cents Euros), d’autre part, d’approuver les conventions et avenants joints au présent rapport, conformément à la loi n°2000/321 du

12 avril 2000 faisant obligation de conclure une convention avec les associations, dès lors qu’elles bénéficient de subventions dont le montant annuel dépasse 23 000 Euros.

Il s’agit de :

  • Association Centre Baussenque,

  • Association des Equipements Collectifs la Castellane,

  • Association des Equipements Collectifs Air Bel,

  • Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités pour le CLSH de la MPT des Trois Lucs,

  • Centre Social Saint Gabriel Bon secours,

  • Centre Social La Martine,

  • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que pour le Centre Social La Solidarité,

  • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que pour le Centre Social La Marie,

  • Établissement Régional Léo Lagrange Animation PACA pour le Centre Social Saint Louis,

  • Un Quartier Consolat Mirabeau Demain.

    Les structures gestionnaires bénéficiaires désignées dans l’annexe ci-jointe recevront le montant de la subvention qui leur est allouée, dès le vote de la présente délibération sous réserve de la notification des conventions.

    Par délibération n°04/0372-CESS du 10 mai 2004 le Conseil Municipal a attribué une subvention de 6 900 Euros (six mille neuf cents Euros) au Centre Social La Sauvagère ; le centre ayant cessé son activité ce montant n’a pas été mandaté; le tableau annexé tient compte de cette annulation.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions aux associations mentionnées sur l’état ci-annexé.

    ARTICLE 2 La dépense d’un montant global de 226 400 Euros (deux cent vingt-six mille quatre cents Euros) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004, nature 6574

    – fonction 422 – service 228.

    ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions et avenants établis avec les associations:

  • Association Centre Baussenque

  • Association des Equipements Collectifs la Castellane

  • Association des Equipements Collectifs Air Bel

  • Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités pour le CLSH de la MPT des Trois Lucs

  • Centre Social Saint Gabriel Bon secours

  • Centre Social La Martine

  • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que pour le Centre Social La Solidarité

  • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que pour le Centre Social La Marie

  • Établissement Régional Léo Lagrange Animation PACA pour le Centre Social Saint Louis

  • Un Quartier Consolat Mirabeau Demain.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN