D07VT-04/0938/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Contrat

Temps Libres (CTL) – Avenant n°1 à la convention d'objectifs n°03/0777 conclue avec l'association Centre de Culture Ouvrière (CCO).

04-10217-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0977/CESS du 6 octobre 2003, le Conseil Municipal a décidé de subventionner dans le cadre d’une convention d’objectifs l’association CCO «Centre de Culture Ouvrière» pour son projet de coordination et de qualification en faveur des animateurs.

Il est proposé de modifier par avenant, cette convention afin d’orienter plus précisément le projet vers la réalisation d’outils pédagogiques et d’animations.

Cet avenant ramène le montant de la subvention allouée de 30 490 Euros à

15 245 Euros.

En accord avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partenaire co-financeur du CTL, le solde de 15 245 Euros sera attribué dans le cadre du CTL à d’autres associations pour promouvoir la Démarche Qualité des CLSH.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant ci-annexé à la convention d’objectifs conclue avec le Centre de Culture Ouvrière pour le développement d’actions de qualification et la réalisation d’outils pédagogiques et d’animations.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN