D07VS-04/0937/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0937/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Contrat

Temps Libres avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône – Financement 2004 – Démarche Qualité des Centres de Loisirs Sans Hébergement.

04-10216-DGASSU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1279/EHCV du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat Temps libres avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Ce dispositif, qui s’inscrit dans la continuité d’une politique globale et concertée en faveur des jeunes, tend à développer, en collaboration avec les associations concernées et les administrations d’Etat, plusieurs types d’actions et d’activités collectives de loisirs en faveur des 100 000 jeunes marseillais âgés de 6 à 16 ans.

Ce dispositif, comprend plusieurs axes d’action prioritaires détaillés dans un

« Schéma de Développement » qui prévoit, jusqu’en 2004, une mise en place progressive et cohérente de ces axes suffisamment diversifiés pour répondre en quantité et en qualité aux besoins et à l’attente des familles.

La Démarche Qualité des Centres de Loisirs Sans Hébergement est un des axes prioritaires du Contrat Temps Libres.

Ainsi depuis 2003, dans un objectif général d’amélioration des conditions d’accueil des enfants en centres de loisirs, il a été programmé de soutenir financièrement les associations gestionnaires de CLSH dans une démarche contractuelle de qualité sur la base de projets individualisés.

Dans ce but, la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône ont approuvé une Charte Qualité des CLSH à l’attention des gestionnaires de CLSH, charte établie sur la base des travaux menés à ce sujet par les partenaires de la Convention Cadre des Centres Sociaux.

Il convient aujourd’hui d’autoriser pour l’exercice 2004, une dépense globale de 865 630 Euros (huit cent soixante-cinq mille six cent trente Euros), au titre de cette « Démarche Qualité des CLSH » destinée à subventionner les projets d’engagement établis par les associations, désignées dans le tableau annexe, ayant répondu aux critères de la Charte Qualité.

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, des conventions ont été établies avec les associations dont le montant de la subvention est supérieur à 23 000 Euros :

  • centre social Belsunce,

  • centre social Roy d’Espagne,

  • centre de culture ouvrière pour la Soude,

  • centre social Air Bel,

  • centre social les Rosiers,

  • centre social la Viste,

  • association des équipements collectifs les Bourrely,

  • association des équipements collectifs la Castellane.

    L’état financier ci-annexé, précise les modalités de versement de la participation financière de la Ville, prenant en considération les sommes déjà perçues par les bénéficiaires au titre de l’acompte de 263 000 Euros voté par la délibération n°03/1229/CESS du 15 décembre 2003.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS.

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est autorisée la dépense de 865 630 Euros (huit cent soixante cinq mille six cent trente Euros) au titre de l’exercice 2004 pour le développement d’actions Démarche Qualité CLSH.

    Ce versement s’effectuera conformément à l’état ci-annexé.

    Les crédits sont inscrits au Budget 2004 sur la nature 6574 – fonction 422 – service 240.

    ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions ci-jointes passées avec les structures associatives suivantes :

  • centre social Belsunce

  • centre social Roy d’Espagne,

  • centre de culture ouvrière pour la Soude,

  • centre social Air Bel,

  • centre social les Rosiers,

  • centre social la Viste,

  • association des équipements collectifs les Bourrely,

  • association des équipements collectifs la Castellane.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions.

ARTICLE 3 Les associations bénéficiaires devront produire chaque année un bilan financier et un mémoire justifiant le déroulement de l’action conformément à leur projet d’engagement.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine les documents suivants :

  • les statuts de l’association

  • le numéro et le dernier récépissé de Préfecture

  • les extraits du Journal Officiel

  • la dernière composition du bureau

  • le rapport moral

  • le rapport d’activités

  • le bilan financier 2003

  • le budget prévisionnel 2004

– l’original du relevé d’identité bancaire

Les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient redevables.

Ces subventions seront versées dans un délai d’un an ; au-delà, elles seront

caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN