D07VP-04/0890/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0890/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Modification de la composition du lot 3 relatif à l'appel d'offres concernant le gardiennage et la sécurité des propriétés du domaine communal.

04-10213-DPA

– o –

Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 21 juin 2004, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°04/0651/EFAG le lancement d’un appel d’offres ouvert pour le renouvellement du marché de gardiennage du domaine communal.

Ce marché est constitué de trois lots géographiques, comportant chacun une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Concernant la composition du 3ème lot, il avait été établi que le gardiennage du

« 287, Chemin de la Madrague Ville » (ex. COFRAPEX) dans le 15ème arrondissement serait intégré dans la partie forfaitaire.

Or, ces locaux, propriété de la Ville, vont prochainement abriter des services municipaux et par conséquent ne nécessiteront plus un gardiennage 24H/24H et 7 jours/7jours.

Aussi, il convient de retirer de la partie forfaitaire le gardiennage de ce bâtiment, et de l’intégrer dans la partie à bons de commande (gardiennage ponctuel), dont le montant reste inchangé.

Ainsi le montant de la dépense forfaitaire afférente aux trois lots, qui avait été globalement estimé à 1 513 000 Euros HT, est à présent estimé à 1 356 255 Euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°04/0651/EFAG DU 21 JUIN 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0890/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la modification de la composition du lot 3 relatif à l’appel d’offres concernant le gardiennage et la sécurité des propriétés communales.

ARTICLE 2 La dépense forfaitaire afférente aux trois lots est globalement estimée à 1 356 255 Euros HT.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget de la Direction de la Police Administrative – nature 6282 – fonction 020 – code service 323.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN