D07VN-04/0934/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0934/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Contrat Educatif Local – Attribution de subventions aux associations présentant des projets en faveur de l'accompagnement de la scolarité – Conventions d'objectifs.

04-10211-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis de nombreuses années, la Ville de Marseille s’est engagée aux côtés des familles, des enseignants, de l’Etat et des associations afin de favoriser la réussite scolaire des enfants, élément essentiel de leur insertion professionnelle future.

Ainsi, considérant que la réussite scolaire passe par une bonne articulation des temps scolaires, extra scolaire et péri scolaire, la Ville de Marseille a conclu avec l’Etat un Contrat Educatif Local dont le projet éducatif veut notamment permettre un meilleur équilibre entre ces différents temps.

Dès la fin des années 1980, le milieu associatif s’est lui aussi préoccupé de l’accompagnement des enfants durant le temps extra scolaire. Trois idées initiées ou soutenues par la Ville de Marseille ont ainsi peu à peu essaimé d’associations en associations, jusqu’à devenir de véritables dispositifs. Il s’agit de « l’Aide au Travail Scolaire Personnel », des « Clubs d’Ecriture et de Lecture – Coup de Pouce » et des « Clubs Educatifs d’Accompagnement à la Scolarité ».

La Ville de Marseille souhaite apporter son appui à ces initiatives car elles poursuivent les objectifs du Contrat Educatif Local et participent à sa réussite.

L’Aide au Travail Scolaire Personnel (ATSP) est une action associative initiée par la Ville de Marseille et dirigée vers des enfants en difficulté. Elle consiste à leur apporter le soutien dont ils ont besoin dans leur travail scolaire après la journée d’école en leur apprenant à s’organiser, à se servir de leurs livres, à apprendre et réciter leurs leçons.

Deuxième initiative en cohésion avec le Contrat Educatif Local, les « Clubs de Lecture et d’Ecriture Coup de Pouce » concernent essentiellement les enfants du Cours Préparatoire.

Né en 1989, ce concept a été rapidement repris par de nombreuses associations appuyées par l’Association Pour Favoriser une Ecole Efficace (APFEE). L’objectif des Clubs de Lecture et d’Ecriture est de prévenir le premier échec scolaire et l’illettrisme en apportant aux enfants en difficulté un soutien culturel fort par un contact quotidien avec la lecture et l’écriture.

Les enfants en difficulté sont détectés par leur enseignant et proposés aux activités d’un Club de Lecture et d’Ecriture. Dans ces ateliers, les enfants encadrés par un intervenant spécialisé, s’exercent et appliquent ce qu’ils ont appris à l’école au moyen de jeux autour de la lecture, l’écriture et l’expression. Les parents sont impliqués dans la démarche puisque l’intervenant les fait participer à tour de rôle aux activités du club, leur permettant ainsi de mieux aider les enfants à la maison.

Troisième initiative, les « Clubs Educatifs d’Accompagnement à la Scolarité » (CEAS) visent essentiellement les enfants scolarisés dans le troisième cycle de l’école primaire (CE2, CM1, CM2).

Ces clubs aident l’enfant à se mobiliser et tentent de lui redonner le goût et l’envie d’apprendre. Ils mènent une action globale à travers des activités destinées à développer l’inventivité des enfants, leurs aptitudes logiques, leur processus de communication, leurs qualités techniques ou artistiques.

Considérant l’intérêt de ces trois démarches pour la réussite du Contrat Educatif Local, la Ville de Marseille a décidé d’apporter son aide financière aux associations qui ont choisi de relayer l’une de ces initiatives et dont la demande de subvention a pu être retenue.

Enfin, consciente du rôle important joué par l’association « Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que » et de l’association « Institut de Formation des Animateurs de Collectivités », du fait de leurs actions pédagogiques en faveur des intervenants associatifs liés à l’accompagnement scolaire, il est proposé d’attribuer à ces deux associations une subvention destinée à les soutenir dans leur effort.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions ci-annexées conclues avec des associations ayant présenté un projet « Club de Lecture et d’Ecriture Coup de Pouce ».

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions ci-annexées conclues avec des associations ayant présenté un projet « Aide au Travail Scolaire Personnel ».

ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions ci-annexées conclues avec des associations ayant présenté un projet « Club Educatif d’Accompagnement à la Scolarité ».

ARTICLE 4 Est approuvée la convention ci-annexée avec l’Association Fédération des Amis de l’instruction Laí¯que.

ARTICLE 5 Est approuvée la convention ci-annexée avec l’Association Institut de Formation d’Animateurs des Collectivités.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

ARTICLE 7 Le montant total de la dépense, soit 650 000 Euros (six cent cinquante mille Euros), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 – nature 6574 – fonction 20

– service 228.

ARTICLE 8 La liquidation de ces subventions devra intervenir dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN