D07VM-04/0968/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0968/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Convention

de partenariat entre la Ville de Marseille et le Ministère des Affaires Etrangères relative aux sépultures civiles françaises en Algérie – Budget 2004.

04-10210-DGASSU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Personnes Handicapées et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, qui compte une importante population de rapatriés d’Afrique du Nord, porte une attention particulière aux cimetières Chrétiens et Israélites d’Algérie qui font partie de l’histoire de l’Algérie et de la France.

Ils constituent un patrimoine commun qui doit être conservé au titre du devoir de mémoire et du respect dû aux défunts.

Ces cimetières font l’objet, de la part des autorités françaises, d’une vigilance et d’efforts soutenus pour lutter contre les inévitables dégradations dues au temps et aux circonstances.

Les sépultures demeurent la propriété des familles, à qui la responsabilité première de leur entretien incombe. Toutefois, nombre d’entre elles confient à des associations l’accomplissement pour leur compte des obligations à l’égard des tombes de leurs défunts.

Pour sa part, l’Etat français fait son devoir. Il fait face au plus pressant, l’entretien des sites ou la remise en état des sépultures. Il consacre déjà des moyens importants à cette cause, notamment par la mise en oeuvre du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le président de la République Française à Alger le 4 mars 2003.

Sans préjuger des actions des autorités Algériennes, des associations et des familles, l’Etat a décidé une mise en oeuvre de ce plan de manière concertée jusqu’en 2007.

L’important effort financier qu’il consent déjà par l’intermédiaire du Ministère des Affaires Etrangères sera développé avec la contribution des autres administrations de l’Etat concernées et des collectivités locales intéressées.

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Un fonds de concours a été créé, auquel la Ville de Marseille souhaite apporter sa participation chaque année, pendant la durée du plan (années 2004 à 2007 incluse).

Pour l’année 2004, le montant de ce concours financier s’élève à 16 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUíŽ LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat entre la Ville de Marseille et le Ministère des Affaires Etrangères, relative aux sépultures civiles françaises en Algérie.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ci-annexée.

ARTICLE 3 La participation de la Ville de Marseille s’élève, pour l’exercice 2004, à 16 000 Euros. Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Supplémentaire 2004 – nature 6574- – fonction 025 – service 240.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN