D07VL-04/0933/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0933/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Marchés publics pour l'organisation de classes de découverte – Autorisation de signer les actes d'engagement.

04-10209-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au titre de ses programmes d'action en faveur des Jeunes, la Direction de la Jeunesse propose aux enfants scolarisés à Marseille, des classes de découvertes réparties sur l'année scolaire en fonction des saisons : classes rousses, classes de neige, classes vertes et classes de mer.

Ces classes de découvertes sont organisées par des prestataires extérieurs dans le cadre d'un marché public de prestations de service à bons de commande.

Les prestations actuelles étant parvenues à leur terme, un marché public a été élaboré selon la procédure de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Trois lots ont été constitués suivant la nature des prestations mais, comme il n’est pas possible à un seul prestataire d’assurer l’exécution de tout un lot, la solution ouverte par l’article 71 III du Code des Marchés Publics a été retenue, chaque lot a été attribué à plusieurs prestataires, les bons de commande étant ensuite distribués selon un tour de rôle.

Lot 1 : classes de neige. Cinq candidats retenus ;

Lot 2 : classes vertes ou rousses. Cinq candidats retenus ; Lot 3 : classes de mer. Un candidat retenu.

L’appel à candidatures a été lancé au mois de mai 2004. Quinze candidats ont répondu. Un candidat (Vacances Soleil) n'a pas satisfait aux obligations relatives au dossier de candidature et a donc été déclaré irrecevable. Deux candidats ont remis une offre non conforme : Association de Coordination et d'Aménagement pour le Temps Libre et Polygone Loisirs (ces candidats n'ont pas fourni d'information sur la fréquence et la durée des activités proposées) ; leur offre a donc été déclarée irrecevable.

L'analyse des offres des candidats a fait l'objet d'un procès verbal qui mentionne les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des actes d'engagement avec :

Pour le lot 1 : classes de neige :

-SARL Cap Orion pour :

  • 4 classes de neige de 14 jours à Ristolas, au prix 45,35 Euros par jour et par enfant.

    -Association Loisirs Vacances Animation pour :

  • – 6 classes de neige de 14 jours dont 4 classes à Ancelle au prix de 46,80 Euros et 2 classes à Saint-Michel de Chaillol au prix de 46,50 Euros par jour et par enfant.

    -Association Alliance jeunes pour :

  • -2 classes de neige de 14 jours, à Saint-Michel de Chaillol, au prix de 46,60 Euros par jour et par enfant.

    -Vacances Léo Lagrange pour :

  • -6 classes de neige de 14 jours à Aiguilles, au prix de 46,93 Euros par jour et par enfant.

    -C2A-Cap Aventures association pour :

  • -9 classes de neige de 14 jours à Saint-Léger les Mélèzes, au prix de 47,30 Euros par jour et par enfant.

    Pour le lot 2 : classes vertes et rousses :

    -SARL Cap Orion pour :

  • -3 classes de 14 jours dont 2 classes vertes à Ancelle pour 37,34 Euros par jour et par enfant et 1 classe rousse à Ristolas au prix de 37,34 Euros par jour et par enfant.

    -Association Loisirs Vacances Animation pour :

  • -2 classes vertes de 14 jours à Saint-Michel de Chaillol, au prix de 38,50 Euros par jour et par enfant.

    -Association Alliance jeunes pour :

  • -4 classes de 14 jours à Saint-Michel de Chaillol (2 classes vertes et 2 classes rousses) au prix de 38,30 Euros par jour et par enfant.

    -Vacances Léo Lagrange pour :

  • -3 classes vertes de 14 jours à Aiguilles, au prix de 40,12 Euros par jour et par enfants.

    -Moulin Vieux SLD pour :

  • -8 classes de 14 jours à Lavaldens, (6 classes vertes et 2 classes rousses) au prix de 39,95 Euros par jour et par enfant.

    Pour le lot 3 : classes de mer :

    -Vacances Léo Lagrange pour :

  • -34 classes de mer sur l'archipel du Frioul, au prix de 43,77 Euros par jour et par enfant.

Ces marchés seront conclus pour une période d’un an et seront exécutés à compter du 1er janvier 2005. Ils pourront être reconduits une fois sans que leur durée totale excède deux ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci -après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET NOTAMMENT SES ARTICLES 30 ET 71 VU LA DELIBERATION 04/0370/CESS DU 10 MAI 2004

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les actes d’engagement remis par les prestataires suivants dans le cadre du marché public classes de découvertes :

  • SARL Cap Orion domiciliée 1039, rue de Molpas – 59710 MERIGNIES.

  • Association Loisirs Vacances Animation domiciliée 10 place Sébastopol – 13004 Marseille.

  • Association Alliance Jeunes domiciliée 31 chemin des Accates – 13011 Marseille.

  • Vacances Léo Lagrange, Association domiciliée 67, La Canebière – 13001 Marseille.

  • C2A- Cap Aventures Association domiciliée 137, avenue Clot Bey – 13008 Marseille.

  • Moulin Vieux SLD, Association domiciliée Le chalet des neiges – 38350 Lavaldens.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces marchés ainsi que tout acte se rapportant à leur exécution et à leur reconduction.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN