D07VK-04/0932/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0932/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Approbation du principe du lancement du marché public pour l'acquisition de matériel de travaux manuels.

04-10208-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction de la Jeunesse doit recourir à un marché public pour acquérir les fournitures de travaux manuels (peintures, feutres, gommettes, papier kraft, canson) nécessaires à la réalisation de ses activités éducatives et de loisirs ainsi qu’à l'ensemble des services municipaux.

La procédure suivie sera la procédure d’appel d’offres ouvert, définie par l’article 33 du Code des Marchés Publics.

Il s’agit d’un marché à bons de commandes dont le montant minimum est de 40 000 Euros et le montant maximum de 160 000 Euros.

Ce marché sera conclu pour une période d'un an. Il pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d'un marché public de fournitures à bons de commande (minimum : 40 000 Euros, maximum : 160 000 Euros) pour l'acquisition de petits matériels de travaux manuels. La procédure suivie sera la procédure d’appel d’offres ouvert définie par l’article 33 du Code des Marchés Publics.

04/0932/CESS

ARTICLE 2 Le marché sera conclu pour une période d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN