D07VI-04/0886/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0886/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES ASSEMBLEES – Désignation de représentants du Conseil Municipal.

04-10206-DAS

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La loi du 18 décembre 2003, portant décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion et création du Revenu Minimum d’Activité, a confié au Président du Conseil Général la nomination des membres des Commissions Locales d’Insertion (CLI) sur proposition des partenaires institutionnels.

Il convient donc que la Ville de Marseille désigne ses représentants au sein des dix Commissions Locales d’Insertion, situées sur le territoire de la commune.

En outre, la Ville doit être représentée dans le Conseil d’Administration de l’Ecole Généraliste d’Ingénieurs de Marseille (EGIM), nouvelle structure fédératrice en matière d’enseignement supérieur scientifique et technologique.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’Opération d’Amélioration de l’Habitat du Parc Kallisté, 15ème arrondissement. La commission des marchés du 17 février 2004 a retenu l’offre du PACT-ARIM pour l’animation et le suivi de l’O.A.H.

Il convient donc de créer une commission chargée d’examiner les demandes de subvention et d’en désigner les membres.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont désignés pour représenter la Ville de Marseille au sein des Commissions Locales d’Insertion :

Titulaires Suppléants

1er M. Gérard CHENOZ M. Miloud BOUALEM arrondissement M. Alain BINI M. Laurent MICHEL

2ème M. Mourad KAHOUL M.Antoine GIANATTASIO arrondissement Mme Laurence BONNELL Mme. Monique VENTURINI

3ème Mme Monique VENTURINI M. Gérard POLIZZI arrondissement M. Maurice DI NOCERA Mme. Laurence BONNEL

4ème,11ème, 12ème M. André CAMERA M. Marcel CHAPAPRIA arrondissement M. Jean BERNUZ M. Alain BONHOMME

5ème, 6ème, 7ème Mme Sabine BERNASCONI M. Christian CARBONEL arrondissement M. Gérard VITALIS Mme. Laure-Agnès CARADEC

8ème, 9ème, 10ème Mme Agaby PELISSIER M. Paul MERCIER arrondissement. M.Didier GARNIER Mme.Marie-Christine CALATAYUD

14ème M. Michel BOURGAT M. Claude DAUMERGUE arrondissement M. Bernard LECCIA Mme. Viviane SPAGNOLO

15ème M. Jacqueline MAGNE Mme. Rébia BENARIOUA arrondissement M. Jean AYEL Mme. Jeanne-Marie VAUCHEY

Est

15ème M. Bernard SUSINI Mme. Jeanne-Marie VAUCHEY arrondissement M. J-Marc CORTEGGIANI Mme. Samia GHALI

Ouest et 16ème arrondissement

13ème Mme Valérie BOYER Mme. Gisèle WEISS arrondissement

Allauch

Plan de Cuques

ARTICLE 2 Sont désignés pour représenter la Ville de Marseille au sein du Conseil d’Administration de l’Ecole Généraliste d’Ingénieurs de Marseille :

  • Titulaire : M. HERMANN Daniel

  • Suppléant : Mme EYMIEU Laurence

    ARTICLE 3 Sont désignés pour représenter la Ville de Marseille au sein de la commission d’examen des demandes de subvention dans le cadre de l’O.A.H du Parc Kalliste, 15ème arrondissement :

  • M. le Maire – Président

  • M. Jean-Louis TOURRET

  • Mme. Danielle SERVANT

  • M. le Maire des 15ème et 16ème arrondissements

  • M. Bernard SUSINI

  • Mme. Jacqueline MAGNE

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN